AOCRM

05 décembre 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : AOCRM Date d'effet : 28/11/2007

07 décembre 2004

• Cession d'éléments d'actif CESSION DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE SIS 25 RUE DES CHARRONNNERIES 45140 ORMES A LA SOCIETE USTC Date d'effet : 15/10/2003

17 novembre 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR JEAN GALLIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/11/2004

23 octobre 2003

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : AOCRM AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.2003JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ANDRE VASSENEIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CLAUDE JOLY LIQUIDATEUR : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN6B, RUE DES ANGLAISES45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/07/2003 Date d'effet : 15/10/2003

12 août 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE :SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRECONCERNANT LA SOCIETEAOCRMJUGE(S)-COMMISSAIRES(S) : MONSIEUR ANDRE VASSENEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN 6B, RUE DES ANGLAISES45000 ORLEANSADMINISTRATEUR : SCP F. MICHEL & D. VALDMAN & A. MIROITE 30, RUE STE ANNE EN LA PERSONNE DE ME F. MCHELADMINISTRATEUR : 45000 ORLEANSAVEC MISSION d'ASSURER L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISEDATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/07/2003 Date d'effet : 06/08/2003

28 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 25.07.2003, MR RICORDEAU CHRISTIAN, AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA SA AOCRM A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 25/07/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR