ANTINELLA

26 janvier 2024

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 07-11-2023 Infirme le jugement rendu le 11 mars 2022 . Dit n'y avoir lieu en l'état de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des sociétés SARL Hauteville Diffusion, SARL Antinella et la SA PIERGIL.

14 mars 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11-03-2022

27 juin 2018

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24-05-2018 Prononce la nullité du jugement rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, dit en conséquence que les opérations se poursuivront.

14 décembre 2016

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 13-12-2016

19 mars 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE paris EN DATE DU 17-03-2008 NOMMANT la scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

17 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.ATLAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

10 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.06.2003 NOMMANT LA SELFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE PENET-WEILLER 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 octobre 1995

• JUGEMENT DU -16 10 1995- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -MR PIARD NOMME MR DORRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT-

13 septembre 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 07 09 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU A TITRE RETROACTIF DEPUIIS LE 29 06 1993 ET EN TOUT ETAT DE CAUSE JUSQU'AU 29 09 1993 DIT TOUTEFOIS QUE CETTE POURSUITE D'ACTIVITE AURA LIEU DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ORDONNANCE DU 06 09 1993 ET SERA STRICTEMENT LIMITEE A LA REALISATION DU STOCK.

06 juillet 1993

• JUGEMENT DU 29 06 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/4825 JUGE COMMISSAIRE: MR DORRE , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HUBSCH LIQUIDATEUR: MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE MISSION DES MAITRES CHAVAUX ET BOUYCHOU ADMINISTRATEURS

24 novembre 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24 11 1992 NUMERO 92/4825 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30 06 1992 JUGE CRE MR DORRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HUBSCH REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRES CHAVAUX ET BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 MAI 1993 PROCEDURE ET PATRIMOINES COMMUNS ENTRE LES STES HAUTEVILLE DIFFUSION RC77B771, PIERGIL RC 78B9396 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

03 août 1989

• HOMOLOGATION DE CONCORDAT 30.06.1989

07 décembre 1984

• .PAR LE MEME JUGEMENT LE TC DE PARIS AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR 3 MOIS SOUS LE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR 3 MOIS SOUS LE CONTROLE DU SYNDIC DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

06 décembre 1984

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 359 JUGEMENT DECLARATIF DU 19 JUILLET 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 9 JUILLET 1984 ME MEILLESYNDIC AVEC LA SARL HAUTEVILLE DIFFUSION RC 77 B 771 ET LA SA PIERGIL RC 78 B 9396 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :PV DU 28 OCTOBRE 1983