ANSYNOE

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Annonce JAL - Projet de Fusion

ANSYNOE Societé à responsabilité limitée au capital de 15.500 uros Siège social : 4 Place Hourtoule 08300 RETHEL 840 659 346 R.C.S. Sedan et FERON Société à responsabilité limitée au capital de 240.000 uros Siège social : Rue du Clos Madoue 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS 518 838 917 R.C.S. Sedan Avis de projet de fusion Aux termes dun acte sous signature privée signé par voie de signature électronique via DocuSign© conformément à larticle 1367 du Code civil en date du 28/06/2024, La société ANSYNOE, Société à responsabilité limitée au capital de 15.500 , dont le siège social est 4 Place Hourtoule 08300 RETHEL, identifiée par le n° 840 659 346 R.C.S. SEDAN, et la société FERON, société à responsabilité limitée au capital de 240.000 , dont le siège social est Rue du Clos Madoue 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS, identifiée par le n° 518 838 917 R.C.S. SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société ANSYNOE par la société FERON. La société ANYSONE ferait apport à la société FERON de la totalité de son actif, soit 32.490 , à charge de la totalité de son passif, soit 42.065 . La valeur nette des apports sélèverait à 9.575 . La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE FERON, société par actions simplifiée au capital de 625.000 , dont le siège social est situé 1 rue de la Forêt 08240 BELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR, immatriculée sous le numéro 891 325 797 R.C.S. SEDAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en labsence dattribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport déchange na été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANSYNOE depuis le 1er janvier 2024 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FERON. La société ANSYNOE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 28.06.2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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