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ANOFIP - 92600
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Jugement rendu le 08 avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre Prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de lassociation ANOFIP 4 AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIERES-SUR-SEINE; Dit quil y a lieu de proceder aux publications prévues à larticle R 643-18 du code de commerce
527344 Petites-Affiches Jugement rendu le 09 avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre Ordonne la jonction des dossiers RG N° 21/00009 et RG N°21/00010 ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à légard de l association ANOFIP 4 AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 9 octobre 2019 ; Designe Mme Marie-Odile Devillers juge commissaire ; Désigne Mme Céline Champagne juge commissaire suppléant ; Désigne la SCP BTSG ( M. Marc Sénéchal), 15 rue de lhôtel de ville, 92100 Neuilly-sur-Seine, en qualité de liquidateur ; Dit que le liquidateur devra établir dans le mois qui suit sa désignation un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que, Sil y a lieu, le liquidateur déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions dadmission, de rejet, ou de renvoi devant la Juridiction compétente, clans un délai de douze mois à compter de la publication du jugement douverture au BODACC ; Désigne Mme Anne Gillet-Seurat de la Sep Gillet-Seurat-Moretton, commissaire priseur sis 15, rue Raymond Poincaré à Nanterre (92000) aux fins de réaliser, si nécessaire, linventaire prévu à larticle L. 622-6 du code du commerce et effectuer une prisée des actifs ; Fixe à UN AN le délai au terme duquel la clôture des opérations de liquidation judiciaire devra intervenir, soit au 9 avril 2022 au plus tard ; Dit que le présent jugement sera, par les soins du greffier, notifié au débiteur et aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel à lexception du Ministère Public dans les huit jours de son prononcé conformément à larticle R. 631-12 du code de commerce, publié et adressé en copie aux autorités mentionnées à larticle R. 631-7 du même code ; Rappelle que lexécution provisoire est de droit ; Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Obtenir son score extra-financierLiquidateur
Marc SENECHAL
15, rue de lHôtel-de-Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine
jugement douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me Marc SENECHAL, 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 21/00009
527344 Petites-Affiches Jugement rendu le 09 avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre Ordonne la jonction des dossiers RG N° 21/00009 et RG N°21/00010 ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à légard de l association ANOFIP 4 AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 9 octobre 2019 ; Designe Mme Marie-Odile Devillers juge commissaire ; Désigne Mme Céline Champagne juge commissaire suppléant ; Désigne la SCP BTSG ( M. Marc Sénéchal), 15 rue de lhôtel de ville, 92100 Neuilly-sur-Seine, en qualité de liquidateur ; Dit que le liquidateur devra établir dans le mois qui suit sa désignation un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que, Sil y a lieu, le liquidateur déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions dadmission, de rejet, ou de renvoi devant la Juridiction compétente, clans un délai de douze mois à compter de la publication du jugement douverture au BODACC ; Désigne Mme Anne Gillet-Seurat de la Sep Gillet-Seurat-Moretton, commissaire priseur sis 15, rue Raymond Poincaré à Nanterre (92000) aux fins de réaliser, si nécessaire, linventaire prévu à larticle L. 622-6 du code du commerce et effectuer une prisée des actifs ; Fixe à UN AN le délai au terme duquel la clôture des opérations de liquidation judiciaire devra intervenir, soit au 9 avril 2022 au plus tard ; Dit que le présent jugement sera, par les soins du greffier, notifié au débiteur et aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel à lexception du Ministère Public dans les huit jours de son prononcé conformément à larticle R. 631-12 du code de commerce, publié et adressé en copie aux autorités mentionnées à larticle R. 631-7 du même code ; Rappelle que lexécution provisoire est de droit ; Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.
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