ANJOU PLAISANCE

05 juillet 2000

• Divers procédures collectives EN DATE DU 05/07/2000, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 05/07/2000

01 août 1996

• CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARTION DE LA PERSONNE MORALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ANJOU NAVIGATION LE PORT 71300 SABLE SUR SARTHE A COMPTER DU 15.02.96.

19 février 1996

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL ANJOU NAVIGATION ET A DESIGNE MAITRE MARTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/02/96

05 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENTS D'ORGANES DE GESTION NOMINATION DE ME MARTIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 31/01/96 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14.02.96

23 janvier 1996

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BRU REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 121 - 10 RUE FERNAND FOREST 49001 ANGERS CX 01 EXPERTS(S) ................... : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/01/96 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/01/96

16 janvier 1996

• Déclaration de cessation des paiements LE 16/01/96 A COMPTER DU 16/01/96

12 mai 1995

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 3 OCTOBRE 1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR