ANDRE EICHER SA

02 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME TOMASI

12 mars 2007

• JUGEMENT DU 08.03.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.GALLET

27 juillet 2006

• JUGEMENT DU 25-07-2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DARDE

24 janvier 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A COMPLETE REDDITION DE SES COMPTES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA IMMOGEST II, DESIGNE MME.LABORDE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GORINS DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.PEIFFER SOUS LE NUMERO 992941

17 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.12.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 19.12.99

19 août 1999

• JUGEMENT DU 19.08.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 992941, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 19.12.1999, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.05.99, JUGE COMMISSAIRE MME PEIFFER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GALLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME GORINS 6 RUEDU CIRQUE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTESDE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

08 juillet 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 08.07.99.

06 février 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-12-1996

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.