ANCIENS MATERIAUX PASCAL

21 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

02 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence en date du 28/06/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

27 novembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Aix en Provence prononce en date du 24/11/1997 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 24/11/1997 désigne juge commissaire Mr jean Ricard , liquidateur Me Dominique Rafoni 7 rue joseph d'Arbaud Bp 690 13095 Aix en Provence cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 avril 1997

• Modification du 27.03.1996 n 0-3108.- Modification d'office déclaration de cessation des paiements effectués au greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence le 27.03.1996 à compter du 27.03.1996 modification du 29.03.1996 n 0-3210.- Modification d'office par jugement du 29.03.1996 le tribunal de commerce d'Aix en Provence statuant sur déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire (titre 2-régime simplifie) désigne en Quelite de juge commissaire : Mr jean Ricard - représentant des créanciers me Dominique Rafoni 7 rue joseph d'Arbaud - Bp 690 - 13095 Aix en Provence cedex 2 la date de cessation des paiements a été fixée du 27.03.1996
• Modificative du 20.05.1996 n 0-4326 - modification d'office par jugement en date du 15.05.1996 le tribunal renouvelle la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 15.05.1996 modification du 12.07.1996 n 0-5725 - modification d'office par jugement en date du 10.07.1996 le tribunal renouvelle la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 10.07.1996 modificative du 15.11.1996 n 0-9021 - modification d'office par jugement en date du 13.11.1996 le tribunal arrêté le plan Decontinuation de la société et désigne en qualité de commissaire.À l'exécution du plan me Dominique Rafoni à Cpter du 13.11.1996

15 novembre 1996

• Jugement Par jugement du 13.11.96, le tribunal arrête le plan de continuation de la société et désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : me Dominique Rafoni à compter du 13.11.96

12 juillet 1996

• Jugement Par jugement en date du 10.07.96, le tribunal renouvelle la période d'observation pour une durée de 2 mois. À compter du 10.07.96.

20 mai 1996

• Jugement Par jugement en date du 15.05.96, le tribunal renouvelle la période d'observation pour une durée de 2 mois. À compter du 15.05.96.

29 mars 1996

• Par jugement du 29.03.96, le tribunal de commerce d'Aix en Provence, statuant sur déclaration de cessation des paiements, ouvre une procédure de redressement judiciaire (titre 2-régime simplifie), désigne en qualité de : juge(s) commissaire(s)....... : monsieur jean Ricard représentant(s) des créanciers : me Dominique Rafoni 7, rue joseph d'Arbaud Bp 690 13095 Aix en Provence cedex 2 la date de cessation des paiements a été fixée au 27.03.96.