ANALYSE MESURE PROCESS INDUSTRIEL LABORA

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

08 juillet 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

19 juin 1997

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 18/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

08 août 1994

• CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A ZALAVARI PATRIQUE A COMPTER DU 13/07/94

30 juin 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/06/94, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE MONSIEUR PATRICK ZALAVARI 3 RUE DES ORCHIDEES CH.DE VESLY 27240 CHATEAU/EPTE ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 29/06/94

10 mai 1994

• Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 6 MAI 1994, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. LIGNE D'ESCOMTE : 200.000 F

25 mars 1994

• Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan 23 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE CETTE SOCIETE ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 23 MARS 1994.

02 juin 1992

• Jugement arrêtant un plan de continuation 27 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE SA A.M.P.I.L. ; NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE Date d'effet : 27/05/1992

27 mars 1992

• Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 25 MARS 1992, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS 2, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR GILBERT BIASOLI ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 300.000 F LIGNE D'ESCOMPTE : 200.000 F.

06 novembre 1991

• Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 1991, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : LE CREDIT MUTUEL 13800 ISTRES, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M. BIASOLI G ET DE ME GUY MARIANI, TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOI DAILLY : 500 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE : 200 000 FRS

18 octobre 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général 16 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 16/10/1991

11 octobre 1991

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 10 OCTOBRE 1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR