AMS

29 décembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-12-2005 NOMMANT M ANKRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

12 mai 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.04.2005 NOMMANT M.BAUDOUIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 février 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.02.1999 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.COSTES NOM DU LIQUIDATEUR : ME PENET WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 23.02.1999 SOUS LE NUMERO 965486

17 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR COSTES JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

16 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 06 1997 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 965486 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR BLOUMELS, NOMMEMR COSTES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE 41RUE DU FOUR PARIS (75006)

21 février 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19 02 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS

12 novembre 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 07 11 1996, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 965486, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07 11 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME REY ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) AVEC LA STE LAFFARGUE RCS 57B21629 FIXE AU 31 01 1997 LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION . LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. DU PRESENT JUGEMENT.

27 septembre 1994

• PAR JUGEMENT DU 20 09 1994 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN AU PROFIT DE MME PEROL - DESIGNE MME PEROL ET LES SOCIETES LAFFARGUE ET AMS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MAITRE PENET-WEILLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE, M ROMILLON ET M MALLEJACJUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, MAITRE PESSON 22 AVENUE VICTORIA75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ; PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LA STE (93/5709) ET DE LA SA LAFFARGUE (93/3652) AINSI QUE LA CONFUSIONDES PATRIMOINES

09 septembre 1994

• JUGEMENT DU 01 09 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 30 09 1994

25 janvier 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 11 01 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04 07 1994 , SOIT POUR 6 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL.

06 janvier 1994

• .JUGEMENT DU 16 12 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU04 01 1994 ET NOMME M MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

15 novembre 1993

• JUGEMENT DU -15.11.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -935709-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -13.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -30.09.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BLOUMELS-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.ROMILLON-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -MEPENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME PESSON 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

27 octobre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 10 1993 AU GREFFE DE PARIS