AML

28 janvier 2021

• Radiation du RCS le 28/01/2021 avec effet au 26/01/2021 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 01/10/2019 )

02 octobre 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) 17, boulevard Paoli CS 0002 20200 Bastia Cedex 9 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 11/07/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/10/2019

21 juin 2018

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AML (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/06/2018

09 février 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/02/2018 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

21 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/08/2017

09 février 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154694, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta 30972 NIMES CEDEX 9 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 07/08/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2017

NC

• J031 2018-06-19 Arrêt plan de redressement 2018-06-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,34 2017-09-19 RENOUVELLEMNT PERIODE OBSERVATION 2017-09-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,54 2018-02-06 RENOUVEL EXCEP PDE OBSE DMDE PROC REPUBL 2018-02-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,97 2017-01-31 OUV PROC RED JUDIC. SANS ADMINISTRATEUR 2017-02-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL