AMENAGEM REALISAT INDUSTRIEL COMMERCIALE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 mai 1992

• PAR JUGEMENT DU 29 AVRIL 1992, LE T C DE ROANNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ET JOINT LA PROCEDURE AVEC CELLE DE LA STE TANNERIES DU CENTRE (NI AU RC DE PARIS). JUGE COMMISSAIRE MR LEWINGER, LIQUIDATEUR MAITRE CHARRIERE, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE POZZOLI.

30 septembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1991, LE T.C. DE ROANNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA STE ETDE LA STE TANNERIES DU CENTRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 SEPTEMBRE 1991, NOMME MR LEWINGER JUGE COMMISSAIRE,MAITRE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42000) REPRESENTANT DES CREANCIERS, ENTRE LES MAINS DUQUEL LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCES, ET MAITRE POZZOLI 97 BLD BARON DU MARAIS A ROANNE, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION.

10 septembre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 6 SEPTEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS