AMELINE

02 avril 2021

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

03 mars 1998

• : Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul 86000 POITIERS en remplacement de Me Michel BERAULT Décédé.

13 novembre 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 13/11/1995 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Literie DUVIVIER Date d'effet de la cession : 20/11/1995 Commissaire à l'exécution du plan : ME Michel BERAULT 19 Ter rue Boncenne 86000 POITIERS

26 juillet 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 26/07/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/1995.

19 juin 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 16/06/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/07/1995. Cessation des paiements en date du 15/06/1995. Juge Commissaire : M Georges MEUNIER Représentant des Créanciers : ME Michel BERAULT 19 Ter rue Boncenne 86000 POITIERS Administrateur : ME BARONNIE 1 rue Richepense 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

15 juin 1995

• : Dépôt le 15/06/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS

NC

• - Date de cessation d'activité : 20/12/1996. - Précision sur le sort du fonds : Repris par le propriétaire.