AMC-MO

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 décembre 1996

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 11 03 1996.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14 05 1996 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 961764 DESIGNE LIQUIDATEUR SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR ALLAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAMBOURNAC MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001)
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 26 03 1996, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 961764, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08 03 1996, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR ALLAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAMBOURNAC, ADMINISTRATEUR MAITREFACQUES 22 AVENUE VICTORIA PARIS (75001) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) SOUS PATRIMOINES DISTINCTS AVEC LES STES CARRE BLANC RCS 91B6383 LYCAN RCS 92B7921, FINANCIERE AMC RCS 92B7919 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 26 07 1996. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.