AM RENOVATION

27 mars 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

20 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/06/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M Chokri OUAGAA pour une durée de 3 ans

08 février 2017

• Par ordonnance en date du 08/02/2017 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

12 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 12/01/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00039 , date de cessation des paiements le 12/01/2017 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

20 août 2014

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

07 mai 2014

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.