AM'CAP

10 avril 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION CONCERNANT LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES AMCAP ET AM CAM COMMUNICATION DU 1ER FEVRIER 2008 AU 30 JUIN 2008. A MAINTENU ME JACQUES ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU AU 30 JUIN 2008.

30 mai 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN, A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION CONCERNANT LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES AM' CAP ET AM 'CAM COMMUNICATION DU 1ER MAI 2007 AU 31 JANVIER 2008. A MAINTENU ME JACQUES ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 JANVIER 2008.

13 janvier 2003

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 11/12/02 - Proroge la durée du plan de cession concernant les procédures de redressement judiciaire des sociétés Am'Cap et Am' Cap Communication à compter du 31 mars 2002 jusqu'au 30 avril 2003 - Maintient Me Jacques Rossi, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et ce à compter du 31 mars 2002, pendant toute la durée du plan -

13 juin 2001

• Par jugement en date du 09/05/2001 le tribunal de commerce de Caen a prorogé la durée du plan de cession concernant les procédures de redressement judiciaire des sociétés Am'cap et Am'cap communication à compter du 23 décembre 2000 jusqu'au 31 mars 2002 - maintient me jacques Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan -

13 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 23 12 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Holdax 16 rue louis lumière 35400 Fougères . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me jacques Rossi 1 rue Papegaux Bp 47 argentan.61200 , durée du plan 24 mois

08 octobre 1998

• Le tribunal de commerce de Caen a prononcé en date du 23 09 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 18 09 1998 , et a désigné juge commissaire Monsieur pierre Huguet , administrateur Me jacques rosse 1 rue Papegeaux _ Bp 47 argentan 61202 avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Laroppe 78 rue saint martin 14000 Caen Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

24 septembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Caen , en date du 18 09 1998