ALVAC

23 juin 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/06/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

9 mai 2006

• JUGEMENT DU 27.02.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

3 juillet 1997

• JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M VERSTRAETE

20 septembre 1993

• JUGEMENT DU 14 09 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAFETI - DESIGNE MR LEOBON DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA STE SAFETI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE MAITRE BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR ROUAST JUGE COMMISSAIRE, MAITRE BARONNIE ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET MAITRE LE DOSSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

15 juillet 1992

• JUGEMENT DU 15 07 1992 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

24 janvier 1992

• ORDONNANCE RENDUE LE 24.01.1992 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 27.01.1992

3 janvier 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 03.01.1992 NUMERO 92/0033 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.08.1991 JUGE CRE MR ROUAST REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BD ST GERMAIN 75006 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT..

24 décembre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 DECEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS

13 juin 1989

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 AVRIL 1989