ALUMINIUM COTE BASQUE

19 juin 2018

• Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 18/06/2018 JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 18/06/2018 - RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984

19 juin 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 18/06/2012

26 mai 1997

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 26/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/10/96 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ALAIN DULONG LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE

10 octobre 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 07/02/97 ; DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/10/96 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MR ALAIN DULONG REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JEAN-PIERRE ABBADIE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE A COMPTER DU 07/10/96

04 octobre 1996

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 04/10/96 MR PIERRE DUTREY EN QUALITE DE GERANT A EFFECTUE AU GREFFE, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : ALUMINIUM COTE BASQUE SARL (SARL) A COMPTER DU 04/10/1996.

NC

• DECL.DU 09.04.94 : PERTE DE 1/2 DU CAPITAL (AGE DU 08.04.94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR