ALTERNATIVES

Annonce JAL - Projet de Fusion

Projet de fusion Association Cap devant AlternativesLAssociation Cap devant est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du decret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 41 rue Duris à Paris (75020), Déclarée auprès de la Préfecture de Paris le 18 décembre 1954 et reconnue dutilité publique par décret du 3 juillet 1961, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751031243, identifiée au SIREN sous le numéro 775 676 315. Alternatives est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 118 rue des Pyrénées à Paris (75020), déclarée auprès de la Préfecture de Paris le 31 juillet 1986, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751078076, identifiée au SIREN sous le numéro 331 503 904. LAssociation Cap devant a pour but de promouvoir toute solution davenir pour chacune des personnes quelle accueille dans ses établissements et laide à la réalisation de projets de vie dignes. Lassociation Alternatives a pour objet lélaboration et la conception de projets visant à apporter des solutions spécifiques aux besoins et aux préoccupations des personnes en situation de handicap mental. Par des délibérations en dates des 26 et 29 septembre 2023, les Conseils dadministration de lAssociation Cap devant et dAlternatives ont approuvé le projet de fusion par absorption dAlternatives par lAssociation Cap devant et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de lAssociation Cap devant le soin dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par Alternatives ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif dAlternatives, dont la transmission à lAssociation Cap devant est prévue : au 30 juin 2023, lactif est de 1.524.081 et le passif de 890.091 ; lactif net transmis est donc évalué à 633.990 . Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées générales extraordinaires de lAssociation Cap devant du 1er décembre 2023 et dAlternatives du 8 décembre 2023. Alternatives sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2024 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.