France

ALTERIS

Active 500 à 999 salariés
SIREN
535 049 050
SIRET DU SIEGE SOCIAL
535 049 050 00565
NUMÉRO DE TVA
FR86535049050
DATE DE CREATION
17 mars 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
9 RUE GILBERT ROMME, 63000 CLERMONT-FERRAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
ALTERIS
Statut INSEE
Inscrite le 17 mars 2011 17/03/2011

Établissements

Établissements

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    SELARL dAvocats 11 allée du Groupe Nicolas Bourbaki 63170 AUBIERE 803 467 166 RCS CLERMONT-FERRAND CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE DE DURTOL Association loi 1901 8 Avenue de la Paix 63830 DURTOL Declarée auprès de la Préfecture du Puy de Dôme le 31 octobre 2002 Nº RNA W632008034 Répertoire SIRENE nº444 668 453 ET ALTERIS Association loi 1901 Boulevard de lEurope 63360 GERZAT Déclarée auprès de la Préfecture du Puy de Dôme le 12 mai 2011 Nº RNA W632004311 Répertoire SIRENE nº535 049 050 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Par acte sous seing privé signé électroniquement les 4 et 7 octobre 2024, lassociation ALTERIS, Ayant pour objet la création, ladministration et la gestion de tous établissements ou services sanitaires, médico-sociaux, sociaux, de formation et dinsertion, et lassociation CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE DE DURTOL, ayant pour objet dassurer la gestion de la Clinique Médicale de Cardio-Pneumologie de Durtol, sise 8, avenue de la Paix à Durtol, ont établi et arrêté un projet dapport partiel dactif aux termes duquel ALTERIS ferait apport, à titre dapport partiel dactif, à la CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE DE DURTOL, de sa branche complète et autonome dactivité constituée de létablissement de Soins Médicaux de Réadaptation (SMR) de Chanat-la-Mouteyre (63530). Lopération serait réalisée sur la base des comptes dALTERIS arrêtés au 31 décembre 2024, mais à titre informatif, les apports évalués dans le traité sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 font apparaître une valeur de : actif apporté : 2.423.630,92 ; passif pris en charge : 2.423.630,92 ; soit un actif net apporté de 0 . A la date de réalisation de lopération, ALTERIS transmettra à la CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE DE DURTOL, sous les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments dactifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant luniversalité du patrimoine dALTERIS se rapportant à la branche dactivité apportée. Lapport partiel dactif aura un effet au 1er janvier 2025 à 0h00 sur les plans juridique, comptable et fiscal, sous réserve de la levée des conditions suspensives telles que prévues à larticle 6 du traité, et ce indépendamment de la date dapprobation du traité par les assemblées générales des associations. En contrepartie de lapport effectué, la bénéficiaire sengage à : affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; poursuivre les missions de la Branche dActivité ; occuper les locaux dans lesquels la Branche dActivité est exploitée, sis à CHANATLA MOUTEYRE (63530), Centre dHospitalisation de Chanat Rue des Sagnes, dans le cadre dune convention doccupation précaire à conclure à effet du 1er janvier 2025. Les assemblées générales extraordinaires dALTERIS et de la CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO-PNEUMOLOGIE DE DURTOL devraient statuer sur lopération respectivement au 21 novembre 2024 et au 28 novembre 2024. Pour avis Le conseil dadministration 252573

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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