ALT'UP

27 juin 2018

• Radiation du RCS le 27/06/2018 avec effet au 26/06/2018 Par jugement en date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de ALT'UP (COPROARL)

28 juin 2017

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 11 juillet 2017 de la COPROARL ALT'UP et a désigné en qualité de Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX,et fixe provisoirement au 15/02/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/06/2017

13 février 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2008

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 18 2017-06-27 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-07-20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT