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TOURAINE-EST VALLEES - 37270
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE D' ACTIVITES LA CARTE - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
DECHETS MENAGERS - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES D'ACTIVITES EX CCV - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES D'ACTIVITES EX CCET - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCATION BATIMENTS D'ACCUEIL - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ALSH - 37380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
OFFICE DE TOURISME - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PISCINE INTERCOMMUNALE DE L'ECHENEAU - 37210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL SUZANNE LACORRE - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL LA SOURIS VERTE - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL LES P'TITS MOUSSES - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEI L'ILOT CALIN - 37270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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Dénomination : CTE CNES TOURAINE EST VALLEES. avis d enquete publique unique par arrête n 01 2025 en date du 11 mars 2025 le président de la communauté de communes touraine est vallées a prescrit l ouverture d une enquête publique unique relative aux projets mentionnés ci dessus a cet effet le président du tribunal administratif d orléans a désigné monsieur jean louis meterreau en qualité de président de la commission d enquête publique madame martine beurton et monsieur martin leddet en qualité de commissaires enquêteurs titulaires de la commission et monsieur pierre tonnelle en qualité de commissaire enquêteur suppléant l enquête publique aura son siège à la maison communautaire de touraine est vallées 48 rue de la frelonnerie à montlouis sur loire 37270 et se déroulera durant 31 jours consécutifs du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus les dossiers de l enquête publique unique comprenant l ensemble des informations environnementales relatives à l objet de l enquête seront consultables pendant toute la durée de l enquête sur support papier et numérique poste informatique mis à disposition du public à la maison communautaire de touraine est vallées ainsi que dans les mairies des dix communes du territoire azay sur cher chançay larçay monnaie montlouis sur loire reugny véretz vernou sur brenne la ville aux dames et vouvray aux jours et horaires habituels d ouverture des bureaux rappelés ci dessous ces documents seront également accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site internet httpswwwregistre dematerialise fr 6076 pendant toute la durée de l enquête le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 17h00 sur les 22 registres d enquête papier à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commission d enquête mis à disposition dans les lieux désignés ci dessous aux jours et horaires habituels d ouverture des bureaux ou sur le registre d enquête publique dématérialisé à l adresse suivante httpswwwregistre dematerialise fr 6076 ou les adresser par courrier à l attention de la commission d enquête de manière à ce que celles ci lui parviennent avant la clôture de l enquête à la maison communautaire de touraine est vallées 48 rue de la frelonnerie 37270 montlouis sur loire ou encore par courrier électronique à l adresse suivante enquete publique 6076 registre dematerialise fr les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous la commission d enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres recevra le public dans le cadre des permanences assurées aux lieux dates et heures suivants maison communautaire de la communauté de communes touraine est vallées 48 rue de la frelonnerie 37270 montlouis sur loire ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 permanences lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 mairie d azay sur cher 17 grande rue 37270 azay sur cher ouvert du lundi au vendredi et les samedis 17 et 24 mai de 9h à 12h permanences lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 mairie de chançay 16 rue de la mairie 37210 chançay ouvert lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 permanences mardi 29 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 14 mai de 09h00 à 12h00 mairie de larçay 3 rue du 8 mai 37270 larçay ouvert lundi 14h à 17h30 mardi 9h15 à 12h 14h à 17h mercredi 9h15 à 12h 14h à 17h jeudi 9h15 à 12h vendredi 9h15 à 12h 14h à 17h et le samedi 03 mai 10h à 12h permanences lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00 mairie de monnaie place charles de gaulle 37380 monnaie ouvert lundi 14h 18h30 mardi mercredi jeudi 9h 12h et 14h 17h et vendredi 14h 17h permanences mardi 29 avril de 14h00 à 17h00 jeudi 22 mai de 14h00 à 17h00 mairie de montlouis sur loire 6 place françois mitterrand 37270 montlouis sur loire ouvert lundi mardi vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 mercredi de 9h à 17h30 et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 permanences mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 jeudi 15 mai de 09h00 à 12h00 mairie de reugny 10 rue nationale 37380 reugny ouvert lundi de 10h30 à 12h30 mardi mercredi vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h jeudi de 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h permanences mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00 samedi 17 mai de 09h00 à 12h00 mairie de véretz rue moreau vincent 37270 véretz ouvert lundi mardi mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et jeudi de 9h à 12h30 permanences lundi 12 mai de 14h00 à 17h00 mercredi 28 mai de 09h00 à 12h00 mairie de vernou sur brenne 1 rue anatole france 37210 vernou sur brenne ouvert lundi au vendredi de 9h à 12h mardi mercredi vendredi de 14h à 17h permanences vendredi 16 mai de 14h00 à 17h00 jeudi 22 mai de 09h00 à 12h00 mairie de la ville aux dames avenue jeanne d arc 37700 la ville aux dames ouvert du lundi au jeudi 08h30 12h30 13h30 16h50 et le vendredi 08h30 12h30 13h30 16h20 permanences jeudi 15 mai de 14h00 à 17h00 mercredi 21 mai de 09h00 à 12h00 mairie de vouvray 1 rue gambetta 37210 vouvray ouvert lundi 13h30 17h00 mardi 13h30 17h00 mercredi 8h30 12h30 et 13h30 17h00 jeudi 8h30 12h30 et vendredi 8h30 12h30 et 13h30 17h00 permanences mercredi 30 avril de 09h00 à 12h00 vendredi 16 mai de 09h00 à 12h00 a l issue de l enquête publique lorsque la commission d enquête aura rendu son rapport le dossier du projet de périmètres délimités des abords de 28 monuments historiques situés sur le territoire de touraine est vallées et le dossier du projet de plan local d urbanisme intercommunal seront soumis à l approbation du conseil communautaire de touraine est vallées après la tenue d une conférence des maires éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées des observations du public et du rapport de l enquête publique conformément aux dispositions de l article l 153 21 du code de l urbanisme les dossiers d enquête complets accompagnés du rapport et des conclusions de la commission d enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté touraine est vallées aux jours et heures habituels d ouverture pendant une durée d un an et sur le site internet httpswwwtouraineestvallees fr projets d elaboration du plan local d urbanisme intercommunal et de creation des perimetres delimites des abords de 28 monuments historiques situes sur le territoire de la communaute de communes touraine est vallees
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE 28 MONUMENTS HISTORIQUES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES Par Arrête n°01-2025 en date du 11 mars 2025, le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique unique relative aux projets mentionnés ci-dessus. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Louis METERREAU en qualité de président de la commission denquête publique, Madame Martine BEURTON et Monsieur Martin LEDDET en qualité de commissaires enquêteurs titulaires de la commission et Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique aura son siège à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire (37270) et se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus Les dossiers de lenquête publique unique, comprenant lensemble des informations environnementales relatives à lobjet de lenquête, seront consultables pendant toute la durée de lenquête, sur support papier et numérique (poste informatique) mis à disposition du public à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, ainsi que dans les Mairies des dix communes du territoire (Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray), aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, rappelés ci-dessous. Ces documents seront également accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6076 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, sur les 22 registres denquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-dessous, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, ou sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6076 , ou les adresser par courrier à lattention de la commission denquête, de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées 48, rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6076@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans le cadre des permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants : Maison communautaire de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées 48 rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire (ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30), Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 14h00 à 17h00 Mairie dAzay-sur-Cher 17 Grande rue 37270 Azay-sur-Cher (Ouvert du lundi au vendredi et les samedis 17 et 24 mai de 9h à 12h.) Permanences : Lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 Samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 Mairie de Chançay 16 rue de la Mairie 37210 Chançay (Ouvert Lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30) Permanences : Mardi 29 avril de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Larçay 3 rue du 8 mai 37270 Larçay (Ouvert Lundi : 14h à 17h30, Mardi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Mercredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Jeudi : 9h15 à 12h, Vendredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h et le samedi 03 mai : 10h à 12h) Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Monnaie Place Charles De Gaulle 37380 Monnaie (Ouvert Lundi : 14h-18h30, Mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h et 14h-17h et Vendredi : 14h-17h) Permanences : Mardi 29 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Montlouis-sur-Loire 6 Place François Mitterrand 37270 Montlouis-sur-Loire (Ouvert Lundi, mardi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; Mercredi : de 9h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30.) Permanences : Mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 15 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 Reugny (Ouvert Lundi de 10h30 à 12h30, Mardi, mercredi, vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, Jeudi de 13h30 à 17h et Samedi de 9h à 12h) Permanences : Mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Véretz rue Moreau Vincent 37270 Véretz (Ouvert Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h30) Permanences : Lundi 12 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vernou-sur-Brenne 1 rue Anatole France 37210 Vernou-sur-Brenne (Ouvert Lundi au vendredi de 9h à 12h, Mardi, mercredi, vendredi de 14h à 17h) Permanences : Vendredi 16 mai de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de la Ville-aux-Dames Avenue Jeanne dArc 37700 La Ville-aux-Dames (Ouvert Du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 13h30-16h50, et le vendredi : 08h30 12h30 / 13h30-16h20) Permanences : Jeudi 15 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vouvray 1 rue Gambetta 37210 Vouvray (Ouvert Lundi : 13h30 17h00, Mardi : 13h30 17h00, Mercredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00, Jeudi : 8h30 12h30 et Vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00) Permanences : Mercredi 30 avril de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 mai de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque la commission denquête aura rendu son rapport, le dossier du projet de périmètres délimités des abords de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées et le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Touraine-Est Vallées après la tenue dune Conférence des Maires, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Les dossiers denquête complets, accompagnés du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an et sur le site internet https://www.touraineestvallees.fr/.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE 28 MONUMENTS HISTORIQUES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES Par Arrête n°01-2025 en date du 11 mars 2025, le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique unique relative aux projets mentionnés ci-dessus. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Louis METERREAU en qualité de président de la commission denquête publique, Madame Martine BEURTON et Monsieur Martin LEDDET en qualité de commissaires enquêteurs titulaires de la commission et Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique aura son siège à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire (37270) et se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus Les dossiers de lenquête publique unique, comprenant lensemble des informations environnementales relatives à lobjet de lenquête, seront consultables pendant toute la durée de lenquête, sur support papier et numérique (poste informatique) mis à disposition du public à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, ainsi que dans les Mairies des dix communes du territoire (Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray), aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, rappelés ci-dessous. Ces documents seront également accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6076 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, sur les 22 registres denquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-dessous, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, ou sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6076 , ou les adresser par courrier à lattention de la commission denquête, de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées 48, rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6076@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans le cadre des permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants : Maison communautaire de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées 48 rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire (ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30), Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 14h00 à 17h00 Mairie dAzay-sur-Cher 17 Grande rue 37270 Azay-sur-Cher (Ouvert du lundi au vendredi et les samedis 17 et 24 mai de 9h à 12h.) Permanences : Lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 Samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 Mairie de Chançay 16 rue de la Mairie 37210 Chançay (Ouvert Lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30) Permanences : Mardi 29 avril de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Larçay 3 rue du 8 mai 37270 Larçay (Ouvert Lundi : 14h à 17h30, Mardi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Mercredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Jeudi : 9h15 à 12h, Vendredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h et le samedi 03 mai : 10h à 12h) Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Monnaie Place Charles De Gaulle 37380 Monnaie (Ouvert Lundi : 14h-18h30, Mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h et 14h-17h et Vendredi : 14h-17h) Permanences : Mardi 29 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Montlouis-sur-Loire 6 Place François Mitterrand 37270 Montlouis-sur-Loire (Ouvert Lundi, mardi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; Mercredi : de 9h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30.) Permanences : Mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 15 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 Reugny (Ouvert Lundi de 10h30 à 12h30, Mardi, mercredi, vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, Jeudi de 13h30 à 17h et Samedi de 9h à 12h) Permanences : Mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Véretz rue Moreau Vincent 37270 Véretz (Ouvert Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h30) Permanences : Lundi 12 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vernou-sur-Brenne 1 rue Anatole France 37210 Vernou-sur-Brenne (Ouvert Lundi au vendredi de 9h à 12h, Mardi, mercredi, vendredi de 14h à 17h) Permanences : Vendredi 16 mai de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de la Ville-aux-Dames Avenue Jeanne dArc 37700 La Ville-aux-Dames (Ouvert Du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 13h30-16h50, et le vendredi : 08h30 12h30 / 13h30-16h20) Permanences : Jeudi 15 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vouvray 1 rue Gambetta 37210 Vouvray (Ouvert Lundi : 13h30 17h00, Mardi : 13h30 17h00, Mercredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00, Jeudi : 8h30 12h30 et Vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00) Permanences : Mercredi 30 avril de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 mai de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque la commission denquête aura rendu son rapport, le dossier du projet de périmètres délimités des abords de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées et le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Touraine-Est Vallées après la tenue dune Conférence des Maires, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Les dossiers denquête complets, accompagnés du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an et sur le site internet https://www.touraineestvallees.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE 28 MONUMENTS HISTORIQUES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES Par Arrête n°01-2025 en date du 11 mars 2025, le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique unique relative aux projets mentionnés ci-dessus. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Louis METERREAU en qualité de président de la commission denquête publique, Madame Martine BEURTON et Monsieur Martin LEDDET en qualité de commissaires enquêteurs titulaires de la commission et Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique aura son siège à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire (37270) et se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus Les dossiers de lenquête publique unique, comprenant lensemble des informations environnementales relatives à lobjet de lenquête, seront consultables pendant toute la durée de lenquête, sur support papier et numérique (poste informatique) mis à disposition du public à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, ainsi que dans les Mairies des dix communes du territoire (Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray), aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, rappelés ci-dessous. Ces documents seront également accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6076 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, sur les 22 registres denquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-dessous, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, ou sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6076 , ou les adresser par courrier à lattention de la commission denquête, de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées 48, rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6076@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans le cadre des permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants : Maison communautaire de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées 48 rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire (ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30), Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 14h00 à 17h00 Mairie dAzay-sur-Cher 17 Grande rue 37270 Azay-sur-Cher (Ouvert du lundi au vendredi et les samedis 17 et 24 mai de 9h à 12h.) Permanences : Lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 Samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 Mairie de Chançay 16 rue de la Mairie 37210 Chançay (Ouvert Lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30) Permanences : Mardi 29 avril de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Larçay 3 rue du 8 mai 37270 Larçay (Ouvert Lundi : 14h à 17h30, Mardi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Mercredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Jeudi : 9h15 à 12h, Vendredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h et le samedi 03 mai : 10h à 12h) Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Monnaie Place Charles De Gaulle 37380 Monnaie (Ouvert Lundi : 14h-18h30, Mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h et 14h-17h et Vendredi : 14h-17h) Permanences : Mardi 29 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Montlouis-sur-Loire 6 Place François Mitterrand 37270 Montlouis-sur-Loire (Ouvert Lundi, mardi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; Mercredi : de 9h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30.) Permanences : Mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 15 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 Reugny (Ouvert Lundi de 10h30 à 12h30, Mardi, mercredi, vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, Jeudi de 13h30 à 17h et Samedi de 9h à 12h) Permanences : Mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Véretz rue Moreau Vincent 37270 Véretz (Ouvert Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h30) Permanences : Lundi 12 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vernou-sur-Brenne 1 rue Anatole France 37210 Vernou-sur-Brenne (Ouvert Lundi au vendredi de 9h à 12h, Mardi, mercredi, vendredi de 14h à 17h) Permanences : Vendredi 16 mai de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de la Ville-aux-Dames Avenue Jeanne dArc 37700 La Ville-aux-Dames (Ouvert Du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 13h30-16h50, et le vendredi : 08h30 12h30 / 13h30-16h20) Permanences : Jeudi 15 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vouvray 1 rue Gambetta 37210 Vouvray (Ouvert Lundi : 13h30 17h00, Mardi : 13h30 17h00, Mercredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00, Jeudi : 8h30 12h30 et Vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00) Permanences : Mercredi 30 avril de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 mai de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque la commission denquête aura rendu son rapport, le dossier du projet de périmètres délimités des abords de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées et le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Touraine-Est Vallées après la tenue dune Conférence des Maires, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Les dossiers denquête complets, accompagnés du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an et sur le site internet https://www.touraineestvallees.fr/.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET DE CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE 28 MONUMENTS HISTORIQUES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES Par Arrête n°01-2025 en date du 11 mars 2025, le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique unique relative aux projets mentionnés ci-dessus. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Louis METERREAU en qualité de président de la commission denquête publique, Madame Martine BEURTON et Monsieur Martin LEDDET en qualité de commissaires enquêteurs titulaires de la commission et Monsieur Pierre TONNELLE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique aura son siège à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire (37270) et se déroulera durant 31 jours consécutifs : du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus Les dossiers de lenquête publique unique, comprenant lensemble des informations environnementales relatives à lobjet de lenquête, seront consultables pendant toute la durée de lenquête, sur support papier et numérique (poste informatique) mis à disposition du public à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées, ainsi que dans les Mairies des dix communes du territoire (Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames et Vouvray), aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, rappelés ci-dessous. Ces documents seront également accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6076 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 17h00, sur les 22 registres denquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-dessous, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux, ou sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6076 , ou les adresser par courrier à lattention de la commission denquête, de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, à la Maison communautaire de Touraine-Est Vallées 48, rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6076@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans le cadre des permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants : Maison communautaire de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées 48 rue de la Frelonnerie 37270 Montlouis-sur-Loire (ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30), Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 14h00 à 17h00 Mairie dAzay-sur-Cher 17 Grande rue 37270 Azay-sur-Cher (Ouvert du lundi au vendredi et les samedis 17 et 24 mai de 9h à 12h.) Permanences : Lundi 12 mai de 9h00 à 12h00 Samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 Mairie de Chançay 16 rue de la Mairie 37210 Chançay (Ouvert Lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30) Permanences : Mardi 29 avril de 9h00 à 12h00 Mercredi 14 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Larçay 3 rue du 8 mai 37270 Larçay (Ouvert Lundi : 14h à 17h30, Mardi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Mercredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h, Jeudi : 9h15 à 12h, Vendredi : 9h15 à 12h / 14h à 17h et le samedi 03 mai : 10h à 12h) Permanences : Lundi 28 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Monnaie Place Charles De Gaulle 37380 Monnaie (Ouvert Lundi : 14h-18h30, Mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h et 14h-17h et Vendredi : 14h-17h) Permanences : Mardi 29 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 14h00 à 17h00 Mairie de Montlouis-sur-Loire 6 Place François Mitterrand 37270 Montlouis-sur-Loire (Ouvert Lundi, mardi, vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; Mercredi : de 9h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h30.) Permanences : Mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Jeudi 15 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 Reugny (Ouvert Lundi de 10h30 à 12h30, Mardi, mercredi, vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, Jeudi de 13h30 à 17h et Samedi de 9h à 12h) Permanences : Mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Véretz rue Moreau Vincent 37270 Véretz (Ouvert Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et Jeudi : de 9h à 12h30) Permanences : Lundi 12 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vernou-sur-Brenne 1 rue Anatole France 37210 Vernou-sur-Brenne (Ouvert Lundi au vendredi de 9h à 12h, Mardi, mercredi, vendredi de 14h à 17h) Permanences : Vendredi 16 mai de 14h00 à 17h00 Jeudi 22 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de la Ville-aux-Dames Avenue Jeanne dArc 37700 La Ville-aux-Dames (Ouvert Du lundi au jeudi : 08h30-12h30 / 13h30-16h50, et le vendredi : 08h30 12h30 / 13h30-16h20) Permanences : Jeudi 15 mai de 14h00 à 17h00 Mercredi 21 mai de 09h00 à 12h00 Mairie de Vouvray 1 rue Gambetta 37210 Vouvray (Ouvert Lundi : 13h30 17h00, Mardi : 13h30 17h00, Mercredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00, Jeudi : 8h30 12h30 et Vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00) Permanences : Mercredi 30 avril de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 mai de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque la commission denquête aura rendu son rapport, le dossier du projet de périmètres délimités des abords de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées et le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal seront soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Touraine-Est Vallées après la tenue dune Conférence des Maires, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Les dossiers denquête complets, accompagnés du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an et sur le site internet https://www.touraineestvallees.fr/.
DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE REUGNY EN VUE DE LA CREATION DU CENTRE DINNOVATION TECHNOLOGIQUE DA VINCI LABS APPROBATION Par déliberation communautaire n°DEL51-2024 en date du 23 mai 2024, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a approuvé la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reugny en vue de la création du centre dinnovation technologique Da Vinci Labs. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Reugny pendant un mois, à compter du 06 juin 2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Reugny aux jours et heures habituels douverture au public. Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallées
MODIFICATION DU PLAN DURBANISME DE MONNAIE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 Par déliberation communautaire n°DEL32-2024 en date du 28 mars 2024, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MONNAIE. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Monnaie pendant un mois, à compter du 03 avril 2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Monnaie aux jours et heures habituels douverture au public. Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallées
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE REUGNY EN VUE DE LA CREATION DU CENTRE DINNOVATION TECHNOLOGIQUE DA VINCI LABS Par arrête n°01-2024 en date du 11 janvier 2024, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Reugny en vue de la création du centre dinnovation technologique DA VINCI LABS. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel IMBENOTTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Reugny durant 31 jours consécutifs : du mercredi 14 février 2024 à 14h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 10h30 à 12h30, les jeudis de 13h30 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et les mardis, mercredis et vendredis de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Le dossier denquête publique, comprenant lensemble des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, sera consultable à la Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 REUGNY, sur les sites internet www.reugny-37.fret www.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Reugny aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le vendredi 15 mars 2024 à 17h00, sur le registre denquête publique en mairie de Reugny, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 REUGNY, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.decpro1reugny@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Reugny les jours suivants : le mercredi 14 février 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 02 mars 2024, de 09h00 à 12h00, le vendredi 15 mars 2024, de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Reugny sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Reugny aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE REUGNY EN VUE DE LA CREATION DU CENTRE DINNOVATION TECHNOLOGIQUE DA VINCI LABS Par arrête n°01-2024 en date du 11 janvier 2024, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Reugny en vue de la création du centre dinnovation technologique DA VINCI LABS. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel IMBENOTTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Reugny durant 31 jours consécutifs : du mercredi 14 février 2024 à 14h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 10h30 à 12h30, les jeudis de 13h30 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et les mardis, mercredis et vendredis de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Le dossier denquête publique, comprenant lensemble des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, sera consultable à la Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 REUGNY, sur les sites internet www.reugny-37.fretwww.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du publicà la Mairie de Reugny aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le vendredi 15 mars 2024 à 17h00, sur le registre denquête publique en mairie de Reugny, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 REUGNY, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.decpro1reugny@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Reugny les jours suivants : le mercredi 14 février 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 02 mars 2024, de 09h00 à 12h00, le vendredi 15 mars 2024, de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Reugny sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Reugny aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE REUGNY EN VUE DE LA CREATION DU CENTRE DINNOVATION TECHNOLOGIQUE DA VINCI LABS Par arrête n°01-2024 en date du 11 janvier 2024, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Reugny en vue de la création du centre dinnovation technologique DA VINCI LABS. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif dOrléans a désigné Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel IMBENOTTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Reugny durant 31 jours consécutifs : du mercredi 14 février 2024 à 14h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 10h30 à 12h30, les jeudis de 13h30 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et les mardis, mercredis et vendredis de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Le dossier denquête publique, comprenant lensemble des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, sera consultable à la Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 REUGNY, sur les sites internet www.reugny-37.fretwww.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du publicà la Mairie de Reugny aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le vendredi 15 mars 2024 à 17h00, sur le registre denquête publique en mairie de Reugny, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Reugny 10 rue Nationale 37380 REUGNY, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.decpro1reugny@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Reugny les jours suivants : le mercredi 14 février 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 02 mars 2024, de 09h00 à 12h00, le vendredi 15 mars 2024, de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Reugny sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Reugny aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MONNAIE Par arrête n°14-2023 en date du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monnaie. A cet effet, Monsieur Claude ALLIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Monnaie durant 31 jours consécutifs : du lundi 8 janvier 2024 à 14h00 au mercredi 7 février 2024 à 12h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 14h00 à 18h30, les mardis, mercredis, et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les vendredis de 14h00 à 17h00). Le dossier denquête publique sera consultable à la Mairie de Monnaie Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, sur les sites internet www.ville-monnaie.fr et www.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Monnaie aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le mercredi 07 février 2024 à 12h00, sur le registre denquête publique en mairie de Monnaie, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Monnaie : Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.modif1monnaie@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Monnaie les jours suivants : le lundi 08 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 20 janvier 2024, de 09h00 à 12h00, le mercredi 07 février 2024, de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Monnaie sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Monnaie aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MONNAIE Par arrête n°15-2023 en date du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monnaie. A cet effet, Monsieur Claude ALLIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Monnaie durant 31 jours consécutifs : du lundi 08 janvier 2024 à 14h00 au mercredi 07 février 2024 à 12h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 14h00 à 18h30, les mardis, mercredis, et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les vendredis de 14h00 à 17h00). Le dossier denquête publique sera consultable à la Mairie de Monnaie Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, sur les sites internet www.ville-monnaie.fr et www.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Monnaie aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le mercredi 07 février 2024 à 12h00, sur le registre denquête publique en mairie de Monnaie, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Monnaie : Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.modif1monnaie@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Monnaie les jours suivants : le lundi 08 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 20 janvier 2024, de 09h00 à 12h00, le mercredi 07 février 2024, de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Monnaie sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Monnaie aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MONNAIE Par arrête n°15-2023 en date du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monnaie. A cet effet, Monsieur Claude ALLIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Monnaie durant 31 jours consécutifs : du lundi 8 janvier 2024 à 14h00 au mercredi 7 février 2024 à 12h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 14h00 à 18h30, les mardis, mercredis, et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les vendredis de 14h00 à 17h00). Le dossier denquête publique sera consultable à la Mairie de Monnaie Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, sur les sites internet www.ville-monnaie.fr et www.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Monnaie aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le mercredi 07 février 2024 à 12h00, sur le registre denquête publique en mairie de Monnaie, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Monnaie : Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.modif1monnaie@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Monnaie les jours suivants : le lundi 08 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 20 janvier 2024, de 09h00 à 12h00, le mercredi 07 février 2024, de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Monnaie sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Monnaie aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MONNAIE Par arrête n°14-2023 en date du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monnaie. A cet effet, Monsieur Claude ALLIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Monnaie durant 31 jours consécutifs : du lundi 08 janvier 2024 à 14h00 au mercredi 07 février 2024 à 12h00 inclus aux jours et horaires habituels douverture des bureaux (les lundis de 14h00 à 18h30, les mardis, mercredis, et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les vendredis de 14h00 à 17h00). Le dossier denquête publique sera consultable à la Mairie de Monnaie Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, sur les sites internet www.ville-monnaie.fr et www.touraineestvallees.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Monnaie aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles, ses propositions et ses contre-propositions, au plus tard le mercredi 07 février 2024 à 12h00, sur le registre denquête publique en mairie de Monnaie, ou les adresser par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur de manière à ce que celles-ci lui parviennent avant la clôture de lenquête, en Mairie de Monnaie : Place Charles de Gaulle 37380 MONNAIE, ou encore par courrier électronique à ladresse suivante : enqueteplu.modif1monnaie@touraineestvallees.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Monnaie les jours suivants : le lundi 08 janvier 2024, de 14h00 à 17h00, le samedi 20 janvier 2024, de 09h00 à 12h00, le mercredi 07 février 2024, de 09h00 à 12h00 A lissue de lenquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier de projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Monnaie sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport de lenquête publique, conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du Code de lUrbanisme. Le dossier denquête complet, accompagné du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la Mairie de Monnaie aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée dun an.
PLAN LOCAL DURBANISME DE MONNAIE AVIS ACTANT LA NON REALISATION DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLU DE MONNAIE Par déliberation communautaire n°148-2023 en date du 21 décembre 2023, la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées a décidé de ne pas réaliser lévaluation environnementale pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Monnaie pour le secteur « La Tourtellerie » considérant les incidences non significatives du projet sur lenvironnement. La délibération communautaire n°148-2023 est affichée en Mairie de Monnaie et au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées pour un mois.
PLAN LOCAL DURBANISME DE MONNAIE AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°1 Par déliberation communautaire n°101-2023 en date du 28 septembre 2023, la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Monnaie en vue dintégrer louverture à lurbanisation du secteur dit « Maison Rouge ». La délibération communautaire n°101-2023 est affiché en Mairie de Monnaie et au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées pour un mois.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PLAN LOCAL DURBANISME DE REUGNY AVIS DE PRESCRIPTION DE DÉCLARATION DE PROJET N°1 ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL dURBANISME ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par déliberation communautaire n°105-2022 en date du 30 juin 2022, la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées a engagé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reugny afin de permettre la réalisation du projet Da Vinci Labs, Bâtiment à usage de démonstration et de technologies innovantes et durables (centre de recherche multidisciplinaire et incubateur deeptech). La délibération communautaire n°105-2022 est affichée en Mairie de Reugny et au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées pour un mois.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES PLAN LOCAL DURBANISME DE REUGNY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 Par déliberation communautaire n° 36-2021 en date du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a approuvé la Modification Simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de REUGNY. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Reugny pendant un mois, à compter du 06 avril 2021. Le dossier approuvé de Modification Simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Reugny aux jours et heures habituels douverture au public. Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallée
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PLAN LOCAL DURBANISME DE REUGNY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 Par arrêté communautaire n°37-2020 en date du 17 novembre 2020, la communaute Touraine-Est Vallées a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme en vue de corriger une erreur matérielle sur un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination lors de la procédure de modification adoptée en juin 2017. En date du 17 décembre 2020, Le conseil communautaire de Touraine-Est Vallées a fixé par délibération n°192-2020 les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°2. Le dossier de la modification simplifiée n°2 sera mis à la disposition du public à la mairie de Reugny, 10 rue Nationale 37380 REUGNY, du 25 janvier 2021 au 25 février 2021 inclus, soit pour une durée de 32 jours, aux jours et heures habituels douverture au public. Un registre sera mis à la disposition du public, lui permettant de consigner ses observations. Le dossier de la modification simplifiée n°2 sera également consultable sur le site internet de la commune de Reugny ainsi que sur le site internet de la Communauté Touraine-Est Vallées. A lissue du délai de mise à disposition du public du dossier, un bilan sera présenté en conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLÉES INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LARCAY ET DÉLEGATION DE CE DROIT À LA COMMUNE DE LARCAY Par déliberation N°190-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire de la commune de Larcay inscrits en zones U, AU, 1 AU et 2 AUA et leurs éventuels soussecteurs de son Plan Local dUrbanisme. Par délibération N° 191-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a délégué ce Droit de Préemption Urbain à la commune de Larcay pour lexercer, en tant que besoin, dans le cadre de ses compétences, en vue de réaliser des actions ou des opérations dintérêt communal. Cette délégation sapplique sur lensemble des zones U, AU 1 AU et 2 AU et leurs secteurs et sous-secteurs, sauf sur les périmètres des zones dactivité « Les Brosses I », « Les Brosses II » et « Les Brosses III » tels que définis dans les documents en annexe de la délibération. Les délibérations et plans annexés sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées, aux jours et heures habituels douverture. Vincent MORETTE, Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LARCAY ET DÉLEGATION DE CE DROIT À LA COMMUNE DE LARCAY Par déliberation N°190-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire de la commune de Larcay inscrits en zones U, AU, 1 AU et 2 AUA et leurs éventuels sous-secteurs de son Plan Local dUrbanisme. Par délibération N° 191-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a délégué ce Droit de Préemption Urbain à la commune de Larcay pour lexercer, en tant que besoin, dans le cadre de ses compétences, en vue de réaliser des actions ou des opérations dintérêt communal. Cette délégation sapplique sur lensemble des zones U, AU 1 AU et 2 AU et leurs secteurs et sous-secteurs, sauf sur les périmètres des zones dactivité « Les Brosses I », « Les Brosses II » et « Les Brosses III » tels que définis dans les documents en annexe de la délibération. Les délibérations et plans annexés sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées, aux jours et heures habituels douverture. Vincent MORETTE, Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PLAN LOCAL DURBANISME DE REUGNY AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 Par arrêté communautaire n°37-2020 en date du 17 novembre 2020, la Communaute de Communes Touraine-Est Vallées a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Reugny en vue de corriger une erreur matérielle sur un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination lors de la procédure de modification adoptée en 2017. Larrêté communautaire n°37-2020 est affiché en Mairie de Reugny et au siège de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées pour un mois.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARCAY Par arrêté communautaire n° 33-2020 en date du 09 septembre 2020, louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Larcay. A cet effet, Monsieur François BEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 01 octobre 2020 à 14h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Larcay. Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à lépidémie du coronavirus seront mises en place durant toute la durée de lenquête. Un service de nettoyage quotidien des salles (avec désinfection) sera assuré. Du gel hydroalcoolique ainsi que du spray désinfectant et du papier essuie-tout seront mis à disposition. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toute visite en mairie de Larcay. Lespace de consultation du dossier et le lieu de rencontre du commissaire enquêteur permettront de respecter la distanciation physique des participants. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.ville-larcay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Larcay : 3 rue du 8 Mai 1945 37270 LARCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enqueteplu.larcay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Larcay les : jeudi 01 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, samedi 17 octobre, de 09h00 à 12h00, lundi 02 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Larcay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de révision du PLU de Larcay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-71-04, ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@touraineestvallees.fr Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARCAY Par arrêté communautaire n° 33-2020 en date du 09 septembre 2020, louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Larcay. A cet effet, Monsieur François BEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 01 octobre 2020 à 14h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Larcay. Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à lépidémie du coronavirus seront mises en place durant toute la durée de lenquête. Un service de nettoyage quotidien des salles (avec désinfection) sera assuré. Du gel hydroalcoolique ainsi que du spray désinfectant et du papier essuie-tout seront mis à disposition. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toute visite en mairie de Larcay. Lespace de consultation du dossier et le lieu de rencontre du commissaire enquêteur permettront de respecter la distanciation physique des participants. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.ville-larcay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Larcay : 3 rue du 8 Mai 1945 37270 LARCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enqueteplu.larcay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Larcay les : jeudi 01 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, samedi 17 octobre, de 09h00 à 12h00, lundi 02 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Larcay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de révision du PLU de Larcay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Touraine Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-71-04, ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@touraineestvallees.fr Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARCAY Par arrêté communautaire n° 33-2020 en date du 09 septembre 2020, louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Larcay. A cet effet, Monsieur François BEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 01 octobre 2020 à 14h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Larcay. Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à lépidémie du coronavirus seront mises en place durant toute la durée de lenquête. Un service de nettoyage quotidien des salles (avec désinfection) sera assuré. Du gel hydroalcoolique ainsi que du spray désinfectant et du papier essuie-tout seront mis à disposition. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toute visite en mairie de Larcay. Lespace de consultation du dossier et le lieu de rencontre du commissaire enquêteur permettront de respecter la distanciation physique des participants. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.ville-larcay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Larcay : 3 rue du 8 Mai 1945 - 37270 LARCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enqueteplu.larcay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Larcay les : jeudi 01 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, samedi 17 octobre, de 09h00 à 12h00, lundi 02 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Larcay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de révision du PLU de Larcay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Touraine Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-71-04, ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@touraineestvallees.fr Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARCAY Par arrêté communautaire n° 33-2020 en date du 09 septembre 2020, louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Larcay. A cet effet, Monsieur François BEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 01 octobre 2020 à 14h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Larcay. Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à lépidémie du coronavirus seront mises en place durant toute la durée de lenquête. Un service de nettoyage quotidien des salles (avec désinfection) sera assuré. Du gel hydroalcoolique ainsi que du spray désinfectant et du papier essuie-tout seront mis à disposition. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour toute visite en mairie de Larcay. Lespace de consultation du dossier et le lieu de rencontre du commissaire enquêteur permettront de respecter la distanciation physique des participants. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.ville-larcay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Larcay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Larcay : 3 rue du 8 Mai 1945 - 37270 LARCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enqueteplu.larcay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Larcay les : jeudi 01 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, samedi 17 octobre, de 09h00 à 12h00, lundi 02 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Larcay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de révision du PLU de Larcay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-71-04, ou par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@touraineestvallees.fr Vincent MORETTE Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES MODIFICATION N°2 du plan Local dUrbanisme de LA VILLE-AUX-DAMES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation communautaire n° 117-2020 en date du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LA VILLE-AUX-DAMES. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de La Ville-aux-Dames pendant un mois, à compter du 07 août 2020. Le dossier de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de La Ville-aux-Dames aux jours et heures habituels douverture au public. Vincent MORETTE, Président Touraine-Est Vallées
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES MODIFICATION N°2 DU PLU DE VERETZ APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par déliberation communautaire n° 55-2020 en date du 04 mars 2020, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VÉRETZ. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Véretz pendant un mois, à compter du 11 juin 2020. Le dossier de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées ainsi quen Mairie de Véretz aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président, Vincent MORETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LARCAY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Par déliberation n° 53-2020 en date du 04 mars 2020, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LARCAY. Cette délibération est affichée à la Mairie de Larcay et au siège de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallée pendant un mois à compter du 05/06/2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Larcay approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées et à la mairie de Larcay aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Vincent MORETTE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES INSTAURATION DU DPU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHANCAY ET DÉLÉGATION DE CE DROIT À LA COMMUNE DE CHANCAY Par déliberation en date du 04 mars 2020, le Conseil Communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire de la commune de Chancay inscrits en zones U et AU de son Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 04 mars 2020, Le Conseil Communautaire a délégué ce Droit de Préemption Urbain à la commune de Chancay pour lexercer, en tant que besoin, dans le cadre de ses compétences, en vue de réaliser des actions ou des opérations dintérêt communal. Cette délégation sapplique sur lensemble des zones U et AU et leurs secteurs et sous-secteurs. Les délibérations et plans annexés sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Touraine-Est Vallées, aux jours et heures habituels douverture. Le Président, Vincent MORETTE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PLAN LOCAL DURBANISME DE LARCAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Par arrêté communautaire n°14-2019 en date du 28 novembre 2019, la communaute de communes Touraine-Est Vallées a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme en vue dassouplir le coefficient demprise au sol sur le secteur de la Bergerie pour favoriser la réalisation dun projet de construction de logements sur cette zone. En date du 19 décembre 2019, Le conseil communautaire de Touraine-Est Vallées a fixé par délibération n°170-2019 les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée. Le dossier de la modification simplifiée n°1 sera mis à la disposition du public à la mairie de Larcay, Place du 8 mai 37270 LARCAY, du 20 janvier 2020 au 20 février 2020 inclus, soit pour une durée de 32 jours, aux jours et heures habituels douverture au public. Un registre sera mis à la disposition du public, lui permettant de consigner ses observations. Le dossier de la modification simplifiée n°1 sera également consultable sur le site internet de la commune de Larcay ainsi que sur le site internet de la communauté de communes Touraine-Est Vallées. Le présent avis sera : affiché en Mairie de Larcay et au siège de la communauté de communes Touraine Est Vallées, publié sur les sites internet de la commune de Larcay et de la communauté de communes Touraine-Est Vallées, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition. A lissue du délai de mise à disposition du public du dossier, un bilan sera présenté en conseil communautaire qui en délibérera et approuvera la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE-AUX-DAMES Par arrêté communautaire n 15-2019 en date du 03 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de La Ville-aux-Dames. A cet effet, Monsieur Jean-Paul GODARD (Colonel en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 34 jours, du mercredi 15 janvier 2020 à 08h30 au lundi 17 février 2020 à 16h50. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de La Ville-aux-Dames. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de La Ville-aux-Dames aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www. ville-aux-dames.corn et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de la Ville-aux-Dames aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de la Ville-aux-Dames : Avenue Jeanne dArc 37700 LA VILLE-AUX-DAMES, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.villeauxdamesmodif2@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de La Ville-aux-Dames les : mercredi 15 janvier 2020, de 13h50 à 16h50, samedi 01 février 2020, de 9h00 à 12h00, lundi 17 février 2020, de 13h50 à 16h50. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de La Ville-aux-Dames et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de la Ville-aux-Dames sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme @touraineestvallees.fr. Le Président, Pierre DOURTHE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE-AUX-DAMES Par arrêté communautaire n° 15-2019 en date du 03 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de La Ville-aux-Dames. A cet effet, Monsieur Jean-Paul GODARD (Colonel en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 34 jours, du mercredi 15 janvier 2020 à 08h30 au lundi 17 février 2020 à 16h50. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de La Ville-aux Dames. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de La Ville-aux-Dames aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.ville-aux-dames.com et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de la Ville-aux-Dames aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de la Ville-aux-Dames : Avenue Jeanne dArc 37700 LA VILLE-AUX-DAMES, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.villeauxdamesmodif2@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de La Ville-aux-Dames les : mercredi 15 janvier 2020, de 13h50 à 16h50, samedi 01 février 2020, de 9h00 à 12h00, lundi 17 février 2020, de 13h50 à 16h50. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de La Ville-aux-Dames et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de la Ville-aux-Dames sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr. Le Président, Pierre DOURTHE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE-AUX-DAMES Par arrêté communautaire n° 15-2019 en date du 03 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de La Ville-aux-Dames. A cet effet, Monsieur Jean-Paul GODARD (Colonel en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 34 jours, du mercredi 15 janvier 2020 à 08h30 au lundi 17 février 2020 à 16h50. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de La Ville-aux Dames. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de La Ville-aux-Dames aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.ville-aux-dames.com et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de la Ville-aux-Dames aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de la Ville-aux-Dames : Avenue Jeanne dArc 37700 LA VILLE-AUX-DAMES, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.villeauxdamesmodif2@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de La Ville-aux-Dames les : mercredi 15 janvier 2020, de 13h50 à 16h50, samedi 01 février 2020, de 9h00 à 12h00, lundi 17 février 2020, de 13h50 à 16h50. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de La Ville-aux-Dames et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de la Ville-aux-Dames sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr. Le Président, Pierre DOURTHE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE-AUX-DAMES Par arrêté communautaire n° 15-2019 en date du 03 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de La Ville-aux-Dames. A cet effet, Monsieur Jean-Paul GODARD (Colonel en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 34 jours, du mercredi 15 janvier 2020 à 08h30 au lundi 17 février 2020 à 16h50. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de La Ville-aux-Dames. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de La Ville-aux-Dames aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www. ville-aux-dames.com et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de la Ville-aux-Dames aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de la Ville-aux-Dames : Avenue Jeanne dArc 37700 LA VILLE-AUX-DAMES, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.villeauxdamesmodif2@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de La Ville-aux-Dames les : mercredi 15 janvier 2020, de 13h50 à 16h50, samedi 01 février 2020, de 9h00 à 12h00, lundi 17 février 2020, de 13h50 à 16h50. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de La Ville-aux-Dames et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de la Ville-aux-Dames sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr. Le Président, Pierre DOURTHE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉL0B0RAT10N DU PLU DE LA COMMUNE DE CHANCAY Par arrêté communautaire n° 16-2019 en date du 05 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Chancay. A cet effet, Monsieur Francis LÈRE (responsable des services techniques dans lindustrie en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 02 janvier 2020 à 09 h 00 au lundi 03 février 2020 à 16 h 30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chancay. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.chancay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Chancay : 16 rue de la Mairie 37210 CHANCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.chancay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Chancay les : jeudi 02 janvier 2020, de 09 h 00 à 12 h 00, samedi 18 janvier 2020 de 09 h 00 à 12 h 00, lundi 03 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Chancay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet délaboration du PLU de Chancay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvaHees.fr Le Président, Pierre DOURTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLOBORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE CHANCAY Par arrêté communautaire n° 16-2019 en date du 05 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Chancay. A cet effet, Monsieur Francis LÈRE (responsable des services techniques dans lindustrie en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 02 janvier 2020 à 09 h 00 au lundi 03 février 2020 à 16 h 30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chancay. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.chancay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Chancay : 16 rue de la Mairie 37210 CHANCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.chancay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Chancay les : jeudi 02 janvier 2020, de 09 h 00 à 12 h 00, samedi 18 janvier 2020 de 09 h 00 à 12 h 00, lundi 03 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Chancay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet délaboration du PLU de Chancay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr Le Président, Pierre DOURTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLOBORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE CHANCAY Par arrêté communautaire n° 16-2019 en date du 05 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Chancay. A cet effet, Monsieur Francis LÈRE (responsable des services techniques dans lindustrie en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 02 janvier 2020 à 09 h 00 au lundi 03 février 2020 à 16 h 30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chancay. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.chancay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Chancay : 16 rue de la Mairie 37210 CHANCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.chancay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Chancay les : jeudi 02 janvier 2020, de 09 h 00 à 12 h 00, samedi 18 janvier 2020 de 09 h 00 à 12 h 00, lundi 03 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Chancay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet délaboration du PLU de Chancay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr Le Président, Pierre DOURTHE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLOBORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE CHANCAY Par arrêté communautaire n° 16-2019 en date du 05 decembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Chancay. A cet effet, Monsieur Francis LÈRE (responsable des services techniques dans lindustrie en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 33 jours, du jeudi 02 janvier 2020 à 09 h 00 au lundi 03 février 2020 à 16 h 30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de Chancay. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites www.chancay.fr et www.touraineestvallees.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Chancay aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Chancay : 16 rue de la Mairie 37210 CHANCAY, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.chancay@touraineestvallees.fr. Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Chancay les : jeudi 02 janvier 2020, de 09 h 00 à 12 h 00, samedi 18 janvier 2020 de 09 h 00 à 12 h 00, lundi 03 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Chancay et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet délaboration du PLU de Chancay sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr Le Président, Pierre DOURTHE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DE PRESCRIPTION DÉLABORATION PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation communautaire n°167-2019 en date du 19 décembre 2019, la Communauté Touraine-Est Vallées a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. La délibération communautaire n°167-2019 a été affiché au siège de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées à compter du 20 décembre 2019 pour un mois. Le Président, Pierre DOURTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par déliberation n°169-2019 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a adopté définitivement son Programme Local de lHabitat pour la période 2019/2024. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ainsi que dans les mairies des communes membres.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PLAN LOCAL DURBANISME DE MONNAIE AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°1 Par déliberation n°171-2019 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Touraine-Est Vallées a engagé une procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme en vue : douvrir à lurbanisation de la zone 2AUc située en limite Sud de la commune (ancien dépôt dessence des armés), Douvrir à lurbanisation une partie de la zone 2AU de la Maison Rouge et de déclasser de la zone de Fontenay de 1AU vers 2AU en tant que mesure de compensation, douvrir une partie de la zone 2AU Place Jean-Baptiste Moreau, dajuster lOAP et la zone UA voisine afin de permettre un projet de résidence sociale intergénérationnelle, de créer une OAP à vocation dhabitat social sur un secteur en renouvellement (secteur des Bleuets) et dadapter le règlement, de supprimer lEmplacement Réservé n°5 (RD910/rue du Maréchal des Logis Chef Pommerol), de modifier le zonage Uc sur le secteur de la Morietterie, de classer en Nj le secteur de la Verrerie et en fond de parcelles sur le secteur des Pérrés et de la Louriotterie, de modifier le règlement en zone Nj pour autoriser notamment la construction de piscines, de modifier le règlement pour autoriser les panneaux translucides en toiture pour les extensions du bâti existant, de modifier lOAP du Coteau pour favoriser une opération dense et qualitative, avec modification du périmètre de la zone, dajuster la zone UE sur la parcelle D2399 (projet fonctionnel de parking provisoire), de créer un emplacement réservé en bordure de la RD28 pour aménager une liaison douce (cyclable et piétonne), de créer un STECAL NL sur la parcelle 76 en bordure de la RD910 afin de créer un espace dévolution libre de loisirs sans structures définitives (structures gonflables temporaires). La délibération n°171-2019 est affichée en Mairie de Monnaie et au siège de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées pour un mois.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VÉRETZ Par arrêté communautaire n° 11-2019 en date du 07 novembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Veretz. A cet effet, Monsieur Pierre TONNELLE (Directeur Général des Services des Collectivités Territoriales en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 38 jours, du mercredi 11 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de VÉ RETZ. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Véretz aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites : www.veretz.com et www.touraineestvallees.fr et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Véretz aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Véretz : rue Moreau Vincent 37270 VÉRETZ, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.veretzmodif2@touraineestvallees.fr Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Véretz les : mercredi 11 décembre 2019 de 14h30 à 17h30, le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Véretz et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de Véretz sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VÉRETZ Par arrêté communautaire n° 11-2019 en date du 07 novembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Veretz. A cet effet, Monsieur Pierre TONNELLE (Directeur Général des Services des Collectivités Territoriales en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 38 jours, du mercredi 11 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17H30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de VÉRETZ. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Véretz aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites : www.veretz.com et www.touraineestvallees.fr et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Véretz aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Véretz : rue Moreau Vincent 37270 VÉRETZ, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.veretzmodif2@touraineestvallees.fr Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Véretz les : mercredi 11 décembre 2019 de 14h30 à 17h30, le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17H30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Véretz et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de Véretz sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU P.L.U. DE VÉRETZ Par arrêté communautaire n° 11-2019 en date du 07 novembre 2019, louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme est prescrite dans la commune de Veretz. A cet effet, Monsieur Pierre TONNELLE (Directeur Général des Services des Collectivités Territoriales en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera durant 38 jours, du mercredi 11 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h30. Le siège de lenquête est fixé en Mairie de VÉRETZ. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête où chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions seront mis à disposition du public à la Mairie de Véretz aux heures habituelles des bureaux pendant toute la durée de lenquête. Le dossier sera également consultable sur les sites : www.veretz.com et www.touraineestvallees.fr et sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Véretz aux heures habituelles douverture des bureaux. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être adressées par courrier à lattention de M. le Commissaire Enquêteur en Mairie de Véretz : rue Moreau Vincent 37270 VÉRETZ, ou encore par mail à ladresse suivante : enquetePLU.veretzmodif2@touraineestvallees.fr Les plis et messages reçus seront annexés au registre. Les informations environnementales se rapportant à lenquête seront jointes au dossier. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Véretz les : mercredi 11 décembre 2019 de 14h30 à 17h30, le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le vendredi 17 janvier 2020 de 14h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront établis à lissue de lenquête, et seront ensuite déposés à la mairie de Véretz et au siège de la communauté de commune Touraine-Est Vallées, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance un mois après la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le dossier de projet de modification n°2 du PLU de Véretz sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées. Des informations sur le dossier peuvent être demandées par téléphone auprès de Elodie ROCHE-TERNOIR, Directrice de lAménagement et de lUrbanisme au numéro de téléphone suivant 02-47-50-80-97, ou par courrier électronique à ladresse suivante urbanisme@touraineestvallees.fr.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLEES PLAN LOCAL DURBANISME DE LARCAY AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Par arrêté communautaire n°14-2019 en date du 28 novembre 2019, la communaute de communes Touraine-Est Vallées a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme en vue dassouplir le coefficient demprise au sol sur le secteur de la Bergerie pour favoriser la réalisation dun projet de construction de logements sur cette zone. Larrêté communautaire n°14-2019 est affiché en Mairie de Larcay et au siège de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées pour un mois
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 07-03-2019
Depuis le 23-05-2024
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