ALPHA COMMUNICATION

20 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 avril 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 04 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS A COMPTER DU 29 04 1999 JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

02 novembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29 10 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE BRUNNER ET MARCHAND AGISSANT POUR LECOMPTE DE SA FILIALE LA STE SAB, DESIGNE MR FELTER PAUL PDG DE LA STE BRUNNER ET MARCHAND ET MME FONTAINE DOMINIQUE GERANTE DE LA STE SAB COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LE MOUX DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS (75006) DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LE MOUX 16 RUE L ABBE DE L EPEE PARIS (75005) DANS SES FONCTIONS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME BENEZET

13 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.07.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 01.07.98

03 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.02.98 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01.07.98 ADMINISTRATEUR ME LE MOUX 16 RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

13 novembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.11.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,

02 juillet 1997

• JUGEMENT DU 01.07.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 973469, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 01.11.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.01.96, JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME BENEZET, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LE MOUX 16 RUE L'ABBEDE L'EPEE 75005 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTESDE GESTION., DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

14 juin 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 13.06.97.

06 mai 1996

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE