ALPHA CLIMAT SERVICES

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

31 mars 2004

• (Jugements) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA S.A. ALPHA CLIMAT SERVICES. date d'effet : 24/03/2004

8 novembre 2001

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE REBOUL-COTTE CLIMATIQUES-ZA DE L'ETANG A CHATEAUNEUF DU RHONE (26780) SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01.4.2001

20 avril 2001

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE, PAR JUGEMENT DU 28.03.2001, A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA ALPHAT CLIMAT SERVICES ACS JUGE COMMISSAIRE : M. PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. MARC MEYNIAL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 EFFET AU 28.03.2001

29 mars 2001

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.09.2000: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL EFFET AU 21.09.2000 DEPOT D'ACTE Nø364 DU 29.03.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 09.02.2001

22 septembre 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMER- CIALE PAR JUGEMENT DU 13.09.2000, A HABILITE ME CLAUDE NANTERME, ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE, 1 PLACE ST NIZIER-69001-LYON, A EXERCER LE MANDAT PRE- CEDEMMENT CONFIE A ME PEY DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE EFFET AU 13.09.2000

22 août 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE PAR JUGEMENT DU 16.08.2000, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME ALPHA CLIMAT SERVICES "ACS" JUGE COMMISSAIRE : M. PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. MARC MEYNIAL ADMINISTRATEUR: ME JEAN-PIERRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09.08.2000 EFFET AU 16.08.2000

18 mai 1998

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01.04.98: 1/ CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SARL NOUVELLE FORME: SOCIETE ANONYME EFFET AU 01.04.98 2/ AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION: 200.000 F NOUVELLE MENTION: 350.000 F 3/ CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ADMINISTRATEURS: M. GERARD PASCAL M. GERARD ABEL MME GERARD GENEVIEVE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: M. FLEURENT MICHEL COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M. MOINIER JACQUES EFFET AU 01.04.98 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 01.04.98: NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. GERARD PASCAL DIRECTEUR GENERAL: M. GERARD ABEL EFFET AU 01..04.98 DEPOT D'ACTE Nø 532 DU 18.05.98 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 30.04.98

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09.08.2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR