ALPES INSERTION

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

projet dapport partiel dactif de lassociation Alpes Insertion à lassociation Sainte Agnès Il est envisage une opération dapport partiel dactif entre : Lassociation Sainte Agnès, dont le siège social est situé 4 Place du Village à Saint MARTIN LE VINOUX (38950), Enregistrée auprès de la préfecture de lIsère, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W381014719, numéro SIREN 779 609 585, dont lobjet est laccueil, laccompagnement ou la protection juridique de personnes fragilisées par le handicap, lâge ou la maladie LAssociation Alpes Insertion, dont le siège social est situé 86, Boulevard Joliot Curie à Fontaine (38600), enregistrée auprès de la préfecture de lIsère, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W381012283, numéro de SIREN 778 148 940, dont lobjet est la promotion sociale et linsertion des personnes handicapées ainsi que la prestation de service en leur faveur. par laquelle lassociation Alpes Insertion apporte à lassociation Sainte Agnès lESAT Alpes Insertion qui constitue une branche autonome dactivité. Le patrimoine des branches dactivité, arrêté au 31 décembre 2024, est le suivant : Total de lactif 804.436,41: Total du passif : 782.849,59 Soit un actif net de 21.586,82 En contrepartie de lapport, lAssociation Sainte Agnès sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; Assurer la continuité de laction entreprise par lassociation ALPES INSERTION au titre de lESAT dans le respect des principes éthiques et moraux et des valeurs qui ont toujours prévalu à son action ; Proposer un poste dadministrateur à un représentant de ALPES INSERTION. Le traité dapport partiel dactif a été adopté par les Conseils dAdministration de lassociation Sainte Agnès le 24 juin 2025 et de lassociation Alpes Insertion le 30 juin 2025. Les Assemblées Générales Extraordinaires des associations appelées à statuer définitivement sur le projet dapport partiel dactif doivent se tenir le 23 septembre 2025 pour lassociation Alpes Insertion et au mois de septembre 2025 pour lassociation Alpes Insertion. Lapport partiel dactif doit être effectif au 1er janvier 2026. Cabinet Pierre Gaudier