ALMA

20 septembre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/09/2022, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l´insuffisance de l´actif.Date d'effet : 16/09/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

21 mars 2022

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 18/03/2022, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée, a maintenu Daniel PERRIER, juge commissaire titulaire et Jacques Fabien ROUX, juge commissaire suppléant et a nommé Maître Pierre JULIEN en qualité de liquidateur.Date d'effet : 18/03/2022

17 janvier 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/01/2022, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d´établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l´ouverture de la procédure collective, au 14/12/2021 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d´observation, avec autorisation de poursuite d´activité par ALMA pour une durée de de deux moisDate d'effet : 14/01/2022

19 septembre 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

6 janvier 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. .

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

1 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR

9 avril 1998

• : --- MENTION D'OFFICE TRANSFORMATION DE LA SCI EN SARL A COMPTER DU 26.02.98 ( RCS MONTBRISON 98 B84 )

6 mai 1993

• Historique des observations depuis le 06/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 350 le 06/05/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 24/03/1993