ALLIANCE SECURITE

03 octobre 2007

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 25/09/2007, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 25/09/2007

22 décembre 2005

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 14/12/2005, Le Tribunal de Commerce de Montauban a remplacé le ou les Juge Commissaire partant par FARELLA Alain en qualité de Juge commissaire et Mr DELPERIE Christian en qualité de Juge commissaire suppléant. Date d'effet : 14/12/2005

16 juillet 2004

• Vente établissement principal Vente de l établissement principal sis 545 avenue de Paris 82000 Montauban à la sa sécurité protection Rcs bordeaux 348 772 955. La société reste inscrite sans activité commerciale Date d'effet : 15/09/2003

11 septembre 2003

• Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 10/09/2003, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de sa sécurité protection et a désigné maître Sébastien Vigreux en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/09/2003

30 mai 2003

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 21/05/2003, jugement autorisant la poursuite de lactivité et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 09/09/2003. Date d'effet : 21/05/2003

13 mars 2003

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 10 Mars 2003, ALLIANCE SECURITE a déclaré au Greffe son état de cessation des paiements. Date d'effet : 10/03/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 12/03/2003, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire régime général et a désigné : Juge commissaire .: FARELLA Alain Juge commissaire suppléant.: SAUNIERE Pierre Représentant des créanciers: ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Maître Sébastien VIGREUX 32, Place MAGE 31000 TOULOUSE de surveiller les opérations de gestion et d'assister le débiteur pour tous actes de gestion et de participation Date de cessation des paiements : 10/03/2003 Date d'effet : 12/03/2003

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 70 000.00 FRF nouveau montant : 10 671.43 Eur