ALLIANCE PELLETS

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GAUDILLERE Michel ; Directeur général : TATTU Sophie, Claude, Yolande

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : GAUDILLERE Michel

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ALLIANCE PELLETS SAS au capital de 50000 3 rue des Creux du Pont 25520 ARC SOUS CICON 813 482 403 RCS BESANCON Aux termes de lAGO en date du 30/06/2022, les associes ont pris acte du non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes : Société PROCOMPTA (titulaire partant) Isabelle DESPRES (suppléant partant) Mention sera portée au RCS de BESANCON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DARC-SOUSCICON COMMUNE DARC-SOUS-CICON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC / Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande denregistrement presentée par la société ALLIANCE PELLETS relative à la régularisation et à la modernisation de son activité de fabrication de pellets sur la commune dArcsous Cicon (parcelles 91 et 129 section ZH), fera lobjet dune consultation du public du 7 juin au 5 juillet 2022 inclus sur le territoire de cette commune. Lactivité projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubriques 2410-1 : ateliers où lon travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à lexclusion des installations dont les activités sont classés au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation étant supérieur à 250kW) et relève du régime de lenregistrement. Pendant la période susvisée, Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie dArc-sous-Cicon et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture suivants, à lexception des jours fériés sous réserves de dispositions particulières : lundi et mardi de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi, vendredi et samedi de 9 h à 12 h. Pour se rendre en mairie dArc-sous Cicon,les mesures dites « barrières », en vigueur lors de la consultation du public, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid 19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre de consultation du public. Le dossier de demande denregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lEtat : www.doubs.gouv.fr (Publications légales/Enquêtes publiques/ Consultations du public) Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs : par courrier : Préfecture du Doubs Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex par voie électronique : pref-observations enquetes-publiques@doubs.gouv. fr(objet à rappeler : Consultation ALLIANCE PELLETS) à laide du formulaire en ligne : www. doubs.gouv.fr (rubrique précitée) Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté prefectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DARC-SOUS-CICON Avis de consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande denregistrement presentée par la société ALLIANCE PELLETS relative à la régularisation et à la modernisation de son activité de fabrication de pellets sur la commune dArc-sous-Cicon (parcelles 91 et 129 section ZH), fera lobjet dune consultation du public du 7 juin au 5 juillet 2022 inclus sur le territoire de cette commune. Lactivité projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubriques 2410-1 : ateliers où lon travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à lexclusion des installations dont les activités sont classés au ritre de la rubrique 3610. La puissance maximum de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation étant supérieur à 250kW) et relève du régime de lenregistrement. Pendant la période susvisée, Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie dArc-sous-Cicon et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture suivants, à lexception des jours fériés sous réserves de dispositions particulières : lundi et mardi de 13h30 à 17h30, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00. Pour se rendre en mairie dArc-sous-Cicon, les mesures dites « barrières », en vigueur lors de la consultation du public, devront être respectées afin déviter la propagation du virus Covid-19. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations et propositions sur le registre de consultation du public. Le dossier de demande denregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lEtat : www.doubs.gouv.fr (Publications légales / Enquêtes publiques / Consultations du public) Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs : par courrier : Préfecture du Doubs Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex par voie électronique : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : Consultation ALLIANCE PELLETS) à laide du formulaire en ligne : www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée) Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté prefectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou dun arrêté préfectoral de refus.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : GAUDILLERE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DESPRES Isabelle