ALLIANCE

Annonce JAL - Projet de Fusion

7234958001 VS FUSION Associations participantes : Association absorbante : lassociation sarthoise LA REPOSANCE pour laccueil des personnes âgées, en abrége LA REPOSANCE, Association loi 1er juillet 1901, déclaration à la préfecture de la Sarthe le 18 novembre 1999, J.O. du 31 juillet 1971. Siège social : 1, place du Cantal, 72100 Le Mans. Objet : accueil de personnes âgées originaires de la Sarthe se trouvant en difficultés personnelles, sociales ou psychologiques ou en perte dautonomie. RNA : W 723 003 834 Siren : 786 335 182. Groupement absorbé : GCMS ALIANCE. Groupement de coopération sociale et médico-social régi par le Code de laction sociale et des familles. Siège social : 1, place du Cantal, 72100 Le Mans. Objet : la mutualisation de services (administration générale, comptabilité, RH, restauration, etc.) dans le cadre de lautorisation détenue par chaque membre. Siren : 524 990 066. Aux termes dun acte sous seing privé du 2 octobre 2020, le GCMS ALIANCE ferait apport à titre de fusion à lassociation LA REPOSANCE de tous les éléments dactif (valeur comptable de 433 302 euros) et de passif (valeur comptable de 433 302 euros) qui constituent son patrimoine ; la valeur nette comptable des apports sélevant ainsi à 0 euro. Les comptes utilisés pour établir les conditions de lopération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraineraît la dissolution sans liquidation du groupement absorbé et la transmission universelle de son patrimoine à lassociation absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées des deux entités participant à la fusion (prévues le 10 décembre 2020) ; la fusion prendrait effet juridiquement au 31 décembre 2020 mais, au plan fiscal et comptable, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. En contrepartie de la fusion, lassociation absorbante sengage à : admettre en qualité de membre de lassociation absorbante lensemble des membres de lassociation absorbée, réserver de façon pérenne au maximum 1 siège au sein du Conseil dadministration à une personne issue du GCMS ALIANCE, prendre comme dénomination Association Sarthoise ALLIANCE pour laccueil des personnes âgées.