ALL SUITES HOTELS

29 décembre 2009

• Mention d'office : par arrêt en date du 02/12/2008, de la Cour d'appel de Chambery a annulé le jugement du tribunal de grande instance de Thonon les bains statuant en matière commerciale, en date du 27/06/2003, ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société ALL SUITE HOTELS, dit n'y avoir lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de cette société,

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 février 2004

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE : JUGEMENT DU 27.06.2003 CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 27.06.2003 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ALL-SUITE HOTELS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ROGER CHATEL-LOUROZ Date d'effet : 27/06/2003
• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27.06.2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 JUIN 2003 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ROGER CHATEL-LOUROZ DEMEURANT 6 RUE RENE BLANC BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX Date d'effet : 27/06/2003

11 août 1998

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 02.07.98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR