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30 octobre 1992

• A COMPTER DU 30/10/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

12 août 1991

• A COMPTER DU 09/08/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

27 juin 1991

• A COMPTER DU 21/06/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

29 mai 1991

• A COMPTER DU 24/05/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

07 mai 1991

• A COMPTER DU 07/05/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR PELSMAKER JEAN GERANT

26 septembre 1990

• A COMPTER DU 05.09.90 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ST PAUL DE VENCE 1543 CH DU MALVAN A CAGNES SUR MER 5 PLACE BERANGER

02 décembre 1988

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL:ANCIEN SIEGE , 25 ALLEE DES VILLAS FLEURIES 06800 CAGNES SUR MER NOUVEAU SIEGE , 1543 CHEMIN DU MALVAN 06570 SAINT PAUL A COMPTER DU 04/11/88

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 7.5.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR JEAN PATRICK PELSMAKER GERANT - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 24.5.1991 PRONONCANT* L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - AD:MINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR PL EZAVIN 11 AV P DEROULEDE A NICE AVEC :MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.4.1991 - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRT DU TC D'ANTIBES LE 21.6.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 9.8.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.10.1992 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR