ALIMENTATION

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 février 1992

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 19 FEVRIER 1992 LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : FICAGNA LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO - 5 RUE PUY DE LA BATIE MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS : 22.1.92 A COMPTER DU 19/02/92

24 janvier 1992

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 22 JANVIER 1992 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : FICAGNA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO - 5 RUE PUY DE LA BATIE MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENT : 22 JANVIER 92 A COMPTER DU 22/01/92

NC

• - Date de cessation d'activité : 12/02/1992.