ALEXANDRE ECOLE DE CONDUITE

01 mars 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 29 FÉVRIER 2016, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Amandine RIQUELME prise en la personne de Maître Amandine RIQUELME en remplacement de Maître François DELTOUR qui a cessé ses fonctions. Date d'effet : 29/02/2016

07 novembre 2006

• Notification intergreffe MO Par Jugement en date du 7/11/2006, le TRIBUNAL de COMMERCE DE REIMS, a : *ORDONNE la report de la date de cessation des paiements des Stés CENTRE REGIONAL DE CONDUITE et ALEXANDRE, *FIXE au 31/12/2005 la date de cessation des paiements.

21 mars 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 21/03/2006 le Tribunal de Commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation Judiciaire SUR RESOLUTION DU PLAN à l'égard de : * SRL SARL CENTRE REGIONAL DE CONDUITE * SRL SARL ALEXANDRE-ECOLE DE CONDUITE A nommé : * Juge-Commissaire : - Monsieur Guy REGNIER * MANDATAIRE JUDICIAIRE : - Maitre François DELTOUR 3, rue Noel 51100 REIMS

15 mars 2005

• Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 15/03/2005 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre DELTOUR 3, rue Noel 51100 REIMS

07 décembre 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 7/12/2004 le Tribunal de Commerce de Reims a renouvelé la période d'ob- servation jusuq'au 14/02/2005et autorisé la poursuite de l'activité. Ledit jugement a fixé nouvelle comparution des parties devant le Tribunal le 10/02/2005 pour etre statué ce que de droit.

14 septembre 2004

• Notification intergreffe MO Par Jugement en date du 14/09/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a : Prononcé la confusion des patrimoines des sociétés SARL CENTRE REGIONAL DE CONDUITE (CRC) dont le siège est à REIMS, 104 rue Chanzy RCS REIMS B 341 840 866 SARL ALEXANDRE dont le siège est à REIMS, 120 rue Jean Jaurès RCS REIMS B 331 662 106 ET dit que lesdistes procédures se poursuivront dans le cadre d'une seule procédure de Redressement Judiciaire avec actif et passif confondus, et prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois, laquelle expirera le 14/12/2004

20 janvier 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 20/01/2004 le Tribunal DE Commerce de Reims a renouvelé la période d'ob- servation jusuq'au 14/06/2004et autorisé la poursuite de l'activité. Ledit jugement a fixé nouvelle comparution des parties devant le Tribunal le 13/05/2004 pour etre statué ce que de droit.

14 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 14/10/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/02/2004. Cessation des paiements en date du 24/06/2003. Juge Commissaire : Monsieur Guy REGNIER et Mr GARGOURI, Juge-Commissaire suppléant Représentant des Créanciers : ME DELTOUR Francois 3, Rue Noel 51100 REIMS

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 04/05/1999.