ALEXANDRE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

22 février 1991

• PAR JUGEMENT RENDU LE 14.02.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 14.04.1991. MET FIN A LA MISSION DE MR GRANGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE STACKLER ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. (CONCERNE LA PROCEDURE S'APPLIQUANT A MR KALFA PRIS EN QUALITE DE GERANT DE LA STE)

08 février 1991

• JUGEMENT DU 17.01.1991 DECIDANT QUE LES DETTES DE LA PERSONNE MORALE SERONT SUPPORTEES PAR MR KALFA ALEXANDRE GERANT DE LA SOCIETE DOIT SUPPORTER LES DETTES SOCIALES A CONCURRENCE DE 513 339 11 FRS ET A PAYER LA DITE SOMME ENTRE LES MAINS DE ME PIERREL 40 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS LIQUIDATEUR.

17 janvier 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 17.01.1991 NO 91/0173 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25.09.1987 JUGE CRE MR MATTEI, JUGE CRE SUPPLEANT MR GRANGE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERREL 40 RUE DU CHERCHE MIDI A PARIS (75006). CETTE PROCEDURE S'APPLIQUE A MR KALFA ALEXANDRE, GERANTDE LA STE, PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 14 FEVRIER 1991; DIT QUE LE PASSIF COMPRENDRA OUTRE LE PASSIF PERSONNEL DE MR KALFA CELUIDE LA STE ALEXANDRE VISAGE.

15 juin 1989

• MENTION PORTEE D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE - ARTICLE 40 DECRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984A COMPTER DU 15 JUIN 1989