France

ALES AGGLOMERATION

Fermée definitivement Radiée
SIREN
200 035 152
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 152 00145
NUMÉRO DE TVA
FR30200035152
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 RUE MICHELET BATIMENT ATOME, 30100 ALES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
ALES AGGLOMERATION
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • OFFICE DE TOURISME - 30140

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      SIRET
      20003515200079
      Activité
      Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
      Adresse
      PLAN DE BRIE, 30140 ANDUZE

    • REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT - 30100

      Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

      SIRET
      20003515200103
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      Adresse
      1642 CHE DE TRESPEAUX, 30100 ALES
Établissements

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Annonces légales d'ALES AGGLOMERATION

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN DALES (SMTBA) Avis Rectificatif Rectificatif à lannonce parue le11 Octobre 2024, concernant le SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN DALES. Il a lieu de lire : ALES AGGLOMERATION au lieu du SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN DALES.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    152964 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté (dAgglomération) Ales Agglomération (Déclaration dUtilité Publique et Parcellaire) Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Des captages dits . « Puits du Fraissinet », situé sur le territoire de la commune de SAINTE-CECILEDANDORGE, et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection implantés sur ladite commune ; . « Source de la Gaillarde », situé sur le territoire de la commune de SAINT-JULIENLES ROSIERS, et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection implantés sur ladite commune et celle de SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET; et desservant en eau destinée à la consommation humaine la commune de LAVALPRADEL et plusieurs autres communes limitrophes Des enquêtes publiques, préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits Puits du Fraissinet et Source de la Gaillarde sont organisées, par arrêté de la Préfète du Gard, dans les locaux des Mairies de LAVAL-PRADEL, SAINTE-CECILE-DANDORGE et SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS du lundi 21 juin 2021 à 9 h au vendredi 23 juillet 2021 à 12 h. Toutes informations pourront être obtenues auprès de Monsieur le Président de la Communauté (dAgglomération) « ALES Agglomération » (Bâtiment Atome 2, rue Michelet 30100 ALES). Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers denquêtes : . dans les locaux des Mairies de LAVAL-PRADEL, SAINTE-CECILE-DANDORGE et SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS ; . sur le site INTERNET de la Communauté (dAgglomération) « ALES Agglomération » : https: //lemag.ales.fr/ . et sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard : https: //www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eaudestinee a-la-consommation-humaine/Communaute-d-agglomeration-d-Ales. Pour des informations complémentaires, il pourra être fait usage du courriel de la Mairie de LAVAL-PRADEL suivant : mairiedelavalpradel@wanadoo.fr. Le numéro de téléphone de cette même mairie est : 04.66.54.81.45. Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre denquête ses observations aux heures habituelles douverture des bureaux des Mairies de LAVAL-PRADEL, SAINTE-CECILE-DANDORGE et SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS. Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes en Mairie de LAVALPRADEL (Mairie de LAVAL-PRADEL Place du Jeu de Paume Combe Guiraudenque 30110 LAVAL-PRADEL). Il pourra également être fait usage de ladresse électronique suivante : eup-lavalpradel@reaal.fr. Monsieur Jean BROTTES, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : . à la Mairie de LAVAL-PRADEL : le mardi 29 juin 2021 de 9 h à 12 h ; . à la Mairie de SAINTE-CECILE-DANDORGE : le mardi 6 juillet 2021 de 9 h à 12 h ; . à la Mairie de SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS : le lundi 19 juillet 2021 de 9 h à 12 h. Larrêté préfectoral douverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau daffichage officiel situé à lextérieur des locaux des Mairie de LAVAL-PRADEL, SAINTE-CECILE-DANDORGE, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS et SAINTFLORENT SUR-AUZONNET et des locaux de la Communauté (dAgglomération) « ALES Agglomération ». Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de LAVAL-PRADEL (Mairie de LAVAL-PRADEL Place du Jeu de Paume Combe Guiraudenque 30110 LAVAL-PRADEL) ainsi quà la Délégation départementale du Gard de lAgence Régionale de Santé dOccitanie dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier denquêtes, dès la publication de larrêté douverture des enquêtes publiques et, à lissue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. A lissue des enquêtes publiques, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation est la préfète du Gard. Pour limiter les risques en période durgence sanitaire, les dispositions suivantes seront prises au cours de ces enquêtes publiques : . Un protocole sanitaire sera affiché par les mairies dans les salles de consultation et de permanence. . Les mairies mettront à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fourniront le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne. . La mairie de LAVAL-PRADEL sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques pour le commissaire enquêteur en les fixant en priorité au début des permanences. . Les mairies désinfecteront les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation. . Les mairies mettront en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à deux mètres. . Les mairies matérialiseront une distanciation physique en salle dattente et de permanence. . Les mairies mettront à disposition des masques, des gants, et du gel hydroalcoolique pour les personnes qui en seraient dépourvues. . Les mairies respecteront les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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