ALEJOU

27 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

15 février 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

29 décembre 1992

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 18/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

18 décembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 15/12/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 15.12.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME ALEJANDRO M GERANTE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.12.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.6.1992- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.2.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : M ARNAUD- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A COMPTER DU 28.07.94 JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR