ALCEE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 mai 1988

• .JUGEMENT DU 23 MARS 1988, ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. DE SIGNE MR ET MME TRUCHOT, COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 5 ANS, DESIGNE PENDANT CETTE DUREE, ME BELHASSENCRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART.67 DE LA LOI DU 25.1.1985. MAINTIENT MR CORMIER JUGE CRE, MET FIN A LAMISSION DE ME VALLIOT ADMINISTRATEUR. MAINTIENT MR BELHASSEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

08 décembre 1987

• .JUGEMENT DU 26 NOV 1987 : DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POURUNE PERIODE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 26 01 1988. MAINTIENT MR CORMIER, JUGE CRE. ME VALLIOT, ADMINISTRATEUR, 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS. ME BELHASSEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS, 144, RUE DE RIVOLI 75001 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

13 novembre 1987

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 12 NOV 1987 NO 00/0000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01 11 1987 JUGE CRE MR CORMIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN. ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE AURA, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, LA MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

06 novembre 1987

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05 NOVEMBRE 1987 AU GREFFE DE PARIS