ALCAPT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 juillet 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1998, LE TC D'AVIGNON PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 11 FEVRIER 1998 NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BARROT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE AUBERT DEMEURANT 20, RUE PAUL SAIN (84000) AVIGNON JOURNAL : LE COMTADIN DU 03 JUILLET 1998

27 octobre 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22.09.1997 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 30.09.1997

24 février 1997

• L'ETS PRINCIPAL SITUE A MONTEUX (84170) ZI LA TAPY AVENUE DE GLADENBACH DEVIENT ETS SECONDAIRE L'ETS SECONDAIRE SITUE A APT (84400) RN 100, QUARTIER LES EYGAUX DEVIENT SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 26/02/1997

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR