ALBI CONCEPT INFORMATIQUE

24 octobre 1996

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A FAIT APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI DU 25.01.1985 ET PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION AVEC SES CONSEQUENCES DE DROIT BODACC DU 16.11.1996 N) 223 A

17 novembre 1994

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR DOMINIQUE SALES ET A DESIGNE ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/11/94 BODACC DU 21.22.12.1994 Nø244 A

27 juillet 1994

• Divers procédures collectives EN DATE DU 26/07/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 26/07/94

24 juin 1994

• Divers procédures collectives PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21/06/94, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 21/06/94

20 mai 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE ALBI CONCEPT INFORMATIQUE, A NOMME MR ALAIN ROUMEGOUX COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET COMME REPRESENTANT DES CREANCIER ET A FIXE AU 13 MAI 1994 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS BODACC DU 03.06.1994 Nø100 A

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR