AKFA SYSTEME

06 novembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 08.10.2002 A NOMME ME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE CELUI DESIGNE DANS L'AFFAIRE.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

04 novembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA STE NETWORXS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS, NOMME MAITRES SAUVAN ET CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE (92000) CO-COMMISSAIRES AU PLAN AVEC FACULTE D'AGIR SEPAREMENT, MAINTIENT MAITRE SAUVAN ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN,MAITRE CHAVINIER REPRESENTANT DES CREANCIERS, MADAME BEAUMONT JUGE COMMISSAIRE ET MR CLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

30 septembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ETEND A LA STE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE FIMAR (NI AU RC DE PARIS) ET DES STES DU GROUPE JUGE COMMISSAIRE MME BEAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CLIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE ADMINISTRATEUR SCP SAUVAN-GOULLETQUER MISSION CONDUITE PAR ME SAUVAN 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE POUR ASSISTER LES STES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ETEND A LA STE INFORMATIQUE DU LANGUEDOC IDL (NI AU RC DE PARIS) LAPROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE