AJ2S MULTISERVICES

08 février 2023

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/02/2023 JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRENOMME MR BEDUE Philippeen qualité de juge commissaire et MR DESIGNE ME SELAR PELLIER -"Les Mandataires" EN QUALITE DE LIQUIDATEURDate d'effet : 06/02/2023

09 décembre 2019

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/12/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/12/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 09/12/2019

30 octobre 2012

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/10/2012 : REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MR MADAME FRENAISON MARIE JEANNEen qualité de juge commissaire et MR BEDUE Philippe EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME GEORGES ANDRE PELLIER VILLA L'ESTERELLE, 61 AVE DU XVE CORPS 83600 FREJUS, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DATE D'EFFET : 29/10/2012 Date d'effet : 29/10/2012

19 juin 2012

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/06/2012 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 18/06/2012
• Radiation du RCS le 19/06/2012 avec effet au 18/06/2012 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/06/2012 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)

28 juillet 2008

• AUDIENCE DU 28/07/08 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMINATION DE MONSIEUR BEDUE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

25 septembre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24.9.2007 JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME FRENAISON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOUCHET MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PELLIER CESSATION DES PAIEMENTS 6.2.07 NOMME ME PELLIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

19 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18.12.2006 JUGEMENT D'ADOPTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF PAIEMENT DU PASSIF SUR 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PELLIER

12 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 11.12.2006 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 7.8.2006 POUR SE TERMINER LE 7.2.2007/ CONFIRME MME FRENAISON JUGE COMMISSAIRE ET ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE

07 février 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06 FEVRIER 2006 NOMME MME FRENAISON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME M BOUCHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE PELLIER MEMBRE DE LA SCP PELLIER FERRARI, VILLA LESTERELLE, 61 AV DU XV° CORPS - 83 600 FREJUS, MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 06/02/2006

NC

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 21/01/16 DESIGNATION DE MR MANDIER Pierre JUGE EN REMPLACEMENT DE MME FRENAISON Marie-Jeanne.