AIR ATLANTIQUE

18 juin 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DIX JOURS COURANT DU 06.05.2004 AU 16.05.2004 Date d'effet : 14/05/2004

17 mai 2004

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE 10 JOURS MOIS COURANT DU 06/05/2004 AU 16/05/2004 ET CE DANS LE SEUL BUT DE SAUVEGARDER LES DROITS DES SALARIES RECEMMENT IDENTIFIES A COMPTER DU 14/05/2004 Date d'effet : 14/05/2004

14 avril 2004

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DELA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODED'1 MOIS COURANT DU 06/04/2004 AU 06/05/2004ET CE DANS LE SEUL BUT DE PROCEDER AU LICENCIEMENT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES Date d'effet : 09/04/2004

13 avril 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.04.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, COURANT DU 06 AVRIL 2004 AU 06 MAI 2004 DIT QUE L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE SERA ASSUREE PAR ME BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76000 LE HAVRE, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE AIR ATLANTIQUE PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 09/04/2004
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MR JACQUES COLIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76000 LE HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/04/2004

07 avril 2004

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : COLIN JACQUES - LIQUIDATEUR : PASCUAL BEATRICE6, RUE DUPLEIX76600 LE HAVRE Date d'effet : 06/04/2004

29 mars 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUSQU AU 02.04.2004 Date d'effet : 12/03/2004

16 mars 2004

• EN DATE DU : 12/03/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DELA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREEDE UN MOIS COURANT DU 02/03/2004 AU 02/04/2004 Date d'effet : 12/03/2004

09 février 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.01.2004 NOMME MR JACQUES COLIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME ME EMMANUEL HESS 6, RUE DUPLEIX 76000 LE HAVRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76000 LE HAVRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX SEMAINES Date d'effet : 20/01/2004

21 janvier 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MR JACQUES COLIN - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE HESS EMMANUEL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 20/01/2004

14 janvier 2004

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 09/01/2004DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DEL'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DELA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 09/01/2004

18 décembre 2002

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE LA ROCHELLE AERODROME DE LALEU A LE HAVRE (76600) AEROPORT LE HAVRE OCTEVILLE, RUE LOUIS BLERIOT. L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE Date d'effet : 22/11/2002

27 mai 2002

• EXTENSION DE L'ACTIVITE A : FORMATION DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES Date d'effet : 04/03/2002

26 février 1999

• CAPITAL PORTE DE 1.020.000 FRS A 8.670.000 FRS A COMPTER DU 14/12/98

17 novembre 1997

• SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE CHERBOURG (50) RCS 91 B 96 A COMPTER DU 31/03/97

22 décembre 1995

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30.06 NOUVELLE : 31.12 A COMPTER DU 30/06/95

18 mai 1993

• NOMINATION DE MR DUNOYER CHRISTOPHE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES ET MR LEFEVRE PIERRE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER 12.04.1993

06 mars 1992

• Augmentation du capital PORTE DE 510 000 A 1 020 000 FRS A COMPTER DU 14.01.1992

06 août 1991

• ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.03 NOUVELLE : 30.06 CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26.1.1991

25 juin 1991

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A FERMANVILLE (50840) AEROPORT DE CHERBOURG-MAUPERTUS - MAUPERTUS SUR MER A COMPTER DU 01.09.88

15 février 1990

• CAPITAL PORTE DE 300.000 FRS A 510.000 FRS A COMPTER DU 10/01/90

08 août 1989

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LA ROCHELLE 17000 23 RUE ALSACE LORRAINE A LA ROCHELLE 17000 AERODROME DE LALEU A COMPTER DU 01/07/89

21 décembre 1988

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE : AIR PUBLICITE - AIR ATLANTIQUE. NOUVELLE : AIR ATLANTIQUE. A COMPTER DU 09/12/88

14 octobre 1981

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 18/09/80

25 octobre 1979

• CAPITAL PORTE DE 175.000 FRS A 300.000 FRS A COMPTER DU 25/09/79

16 septembre 1970

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE LA ROCHELLE 2 RUE PHILIPPE VINCENT A LA ROCHELLE 23 RUE ALSACE LORRAINE. CHANGEMENT DE DENOMINATION. ANCIENNE : JACQUES MOSSE ET CIE & AIR PUBLICITE - AIR ATLANTIQUE NOUVELLE : AIR PUBLICITE - AIR ATLANTIQUE A COMPTER DU 29/08/70

20 avril 1967

• CAPITAL PORTE DE 45.000 FRS A 175.000 FRS. CHANGEMENT DE DENOMINATION. ANCIENNE : JACQUES MOSSE ET CIE & AIR PUBLICITE NOUVELLE : JACQUES MOSSE ET CIE & AIR PUBLICITE - AIR ATLANTIQUE A COMPTER DU 24/03/67

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 651.780.249.00025 CODE NAF : 622Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 670 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 321 732.98 EUR

NC

• DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE LE 04/03/1965 - JOURNAL : LA DEPECHE AUNIS ET SAINTONGE DU 12/03/1965