AIDERA ESSONNE

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

ASSOCIATION ILE-DE-France POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LÉDUCATION ET LA RECHERCHE SUR LAUTISME DANS Lessonne (AIDERA ESSONNE) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 15/01/1990. Siege social: 5-7 rue Lavoisier, Z.A.C de Montvrain 91540 Mennecy SIREN 385 367 198 RNA W912000530 (Association apporteuse) GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DACTION SOCIALE (GAPAS) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 27/08/2007. Siège social: 87 rue du Molinel, Bâtiment D, 59700 MARCQ-EN-BARUL, SIREN 515 130 599 RNA W595010709 (Association bénéficiaire). Aux termes des réunions des Conseils dadministration de lassociation ILE-DE-France POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LÉDUCATION ET LA RECHERCHE SUR LAUTISME DANS Lessonne (AIDERA ESSONNE) (ci-après AIDERA ESSONNE) et de lassociation GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DACTION SOCIALE (ci-après GAPAS) respectivement des 14/06/2021 et 28/06/2021, il a été arrêté un projet de traité dapport partiel dactif. AIDERA ESSONNE dont lobjet est notamment de prendre en compte des personnes handicapées avec autisme ou autres troubles envahissant du développement (TED) et leurs familles; créer et gérer des établissements agissant dans le champ de lintervention sociale et médicosociale à orientation résolument éducative, axés sur les voies de recherche actuellement en cours dans de nombreux pays, sur les plans éducatifs, thérapeutiques et étiologiques, en veillant au bon fonctionnement de ces structures ; créer et gérer des structures daccueil collectif de loisirs: permettant la réalisation dactivités récréatives et de loisirs, respectant les principes daccompagnement des personnes avec autisme ou autres TED, en veillant au bon fonctionnement de ces structures, et le GAPAS, dont lobjet est notamment dexercer des activités dans les domaines de laction sociale ou médico-sociale au sens de larticle L.311-1 du Code de laction sociale et des familles; faciliter et aider la création détablissements et de services médico-sociaux destinés à des enfants ou adultes en situation de handicap; créer et gérer des établissements et services sociaux et médicosociaux; rapprocher des associations régies par la loi de 1901 ayant pour but laide des enfants et adultes en situation de handicap; tiendront respectivement des assemblées générales extraordinaires le 02/10/2021 et le 15/10/2021. Aux termes dudit projet de traité, AIDERA ESSONNE apportera au GAPAS sa branche complète et autonome dactivité constituée de lensemble immobilier ALTER EGO ainsi que tous les droits et obligations qui sy rattachent et GAPAS se substituera à AIDERA ESSONNE pour assurer la poursuite des engagements souscrits par GAPAS attachés à cette branche dactivité. AIDERA ESSONNE apporte au GAPAS les éléments dactif évalué à 4.322.914 sur la base de ses comptes annuels de lexercice clos le 31/12/2020, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 2.565.146 au 31/12/2020. Les éléments dactif et de passif transmis par AIDERA ESSONNE seront enregistrés dans les comptes du GAPAS pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de lexercice clos au 31/12/2020 compte tenu de la date deffet rétroactif fiscal et comptable fixée au 01/01/2021. Lopération dapport partiel dactif prendra effet juridiquement le jour de la réalisation de lensemble des conditions suspensives visées à larticle 9 du projet de traité envisagée le 15/10/2021. La présente insertion est diffusée sur le ressort des départements de lEssonne et du Nord et fait courir un délai dopposition de 30 jours.