AGRAW

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 février 2005

• Par Arrêt en date du 27 janvier 2005, la Cour d'Appel de Dijon à Réformé le jugement de Redressement Judiciaire

08 décembre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01.02.2005 Date d'effet : 07/12/2004

17 septembre 2004

• DECISION ATTAQUE EN DATE DU 29/07/2004 DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON

09 septembre 2004

• (Divers) EN DATE DU 07/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/12/04 Date d'effet : 07/09/2004

07 juillet 2004

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JACQUES ROSSI REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/06/2004 A COMPTER DU 06/07/2004

16 février 1999

• ASSEMBLEE GENERALE DU 30/12/98 : NOMINATION DE MONSIEUR PAUL CHANDIOUX EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MLLE LEILA AZIZI DEMISSIONAIRE - A COMPTER DU 31 JANVIER 1999 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 29/01/99

12 novembre 1998

• ASSEMBLEE GENERALE DU 24/09/98 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENT" DU 30/10/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR