AGITEC

16 avril 2021

• Par ordonnance en date du 16/04/2021, le Président du tribunal de Commerce de Cherbourg en Cotentin a désigné Maître Bruno Cambon de la Selarl SBCMJ 205 avenue de Paris 50100 Cherbourg en Cotentin en qualité de mandataire ad'hoc avec pour mission jusqu'au 31/12/2040 de représenter ladite société dans le cadre des procédures en recherche de faute inexcusable de l'employeur diligentées par les anciens salariés ou leurs ayant droit devant les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Tribunaux judiciaires (pôle social), les cours d'appel ainsi qu'éventuellement devant la Cour de cassation

22 janvier 2008

• Suite à Odce du Psdt en date du 22/01/08 désignation en qualité de mandataire ad'hoc de Me Huille-Eraud 98 rue emmanuel liais 50100 Cherbourg avec pour mission de représenter la societe GIMT établissement de Cherbourg dans le cadre des procédures diligentés par les anciens salariés ou leurs ayants droits adhérents de l'Association ADEVA de Cherbourg devant les Caisses Primaires de l'Assurance Maladie, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, les Cours d'Appel et éventuellement devant la Cour de Cassation, engager toute mise en cause, désignation valable pour toutes les actions intentées jusqu'au 31/12/2020

04 octobre 2007

• SUITE A ORDCE DU PSDT DU 04/10/07 NOMINATION EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE ME HUILLE-ERAUD 98 RUE EMMANUEL LIAIS 50100 CHERBOURG AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE INDUSTRIELLE MARITIME ET TECHNIQUE ( GIMT) DVT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE INITIEE PAR MR REMI LAMOTTE
• SUITE A ORDCE DU PSDT EN DATE DU 04/10/07 NOMINATION EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE ME HUILLE ERAUD 98 RUE EMMANUEL LIAIS 50100 CHERBOURG AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE INDUSTRIELLE MARITIME ET TECHNIQUE DVT LE TAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE INITIEE PAR MR MARC FOSSE

30 septembre 1988

• Radiation du RCS le 30/09/1988 avec effet au 31/12/1987 SOCIETE CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL SUPPRESSION DU FONDS