France

AGGLOMERATION DE CHAUMONT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
245 200 456
SIRET DU SIEGE SOCIAL
245 200 456 00011
NUMÉRO DE TVA
FR37245200456
DATE DE CREATION
23 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee
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Établissements

    • AGGLOMERATION DE CHAUMONT - 52000

      Ancien établissement du 23 décembre 1997 au 01 janvier 2017

      SIRET
      24520045600011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
      Adresse
      10 PL DE LA CONCORDE MAIRIE, 52000 CHAUMONT
    • LOCATION IMMOBILIERE - 52000

      Ancien établissement du 01 juin 1999 au 01 janvier 2017

      SIRET
      24520045600029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      10 PL DE LA CONCORDE MAIRIE, 52000 CHAUMONT
Établissements

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Annonces légales d'AGGLOMERATION DE CHAUMONT

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 20/08/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN COURS DÉLABORATION Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : -Samedi 21 septembre 2024 de 09H30 à 11H30 -Mardi 22 octobre 2024 de 09H30 à 11H30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douvertures habituels, tous les jours de 09h00 à 11H30 et de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont (www.agglo-chaumont.fr) et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 23 août à 8h30 au mercredi 22 septembre à 17h Par delibération en date du 12 juillet 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de mettre à disposition du public, Pour une durée de 31 jours consécutifs, le projet suivant : Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Chaumont, Pendant la durée de la mise à disposition, toute personne pourra consulter le dossier de modification et consigner ses appréciations ou propositions sur le registre dobservations au lieu et horaires indiqués. Le dossier de mise à disposition est constitué des pièces suivantes : 1. Rapport de présentation justifiant de la procédure de modification 2. Règlement écrit et graphique 3. Avis déposés dans le cadre de la procédure et décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification. 4. Décisions prises dans le cadre de la procédure. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 95). A lissue de cette procédure de mise à disposition, les observations et propositions recueillies feront lobjet dun bilan qui sera présenté devant le conseil communautaire. Le projet de modification sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public. Pour être rendu applicable, la qiqdjfiç^tipn sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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