France

AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR

Fermée definitivement Radiée
SIREN
246 400 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 400 030 00028
NUMÉRO DE TVA
FR59246400030
DATE DE CREATION
27 octobre 1972
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
15 AV MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR - 64100

      Ancien établissement du 01 octobre 1992 au 01 janvier 2017

      SIRET
      24640003000028
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
      Adresse
      15 AV MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 64600

      Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2017

      SIRET
      24640003000044
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      Adresse
      1 AV MARCEL DASSAULT, 64600 ANGLET
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. Communaute dagglomération Pays Basque DÉLIBÉRATION EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2021 ADOPTANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DURRUGNE Avis dinformation La communauté dagglomération Pays Basque, informe le public que le conseil communautaire a pris une délibération en date du 18 décembre 2021 adoptant la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de la commune dUrrugne. La délibération est affichée aux tableaux daffichage de la communauté dagglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne, et à la mairie dUrrugne, place de la Mairie, 64122 Urrugne ; aux jours et heures habituels douverture et le restera pendant une durée minimale dun mois. Le président.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ao_pp_71980970 Communaute dAgglomération Pays Basque CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « CADRAN NORD-EST » Commune de Bayonne Par délibération en date du 2 octobre 2021, le Conseil Communataire de la Communauté dAgglomération Pays Basque a approuvé la création de la Zone dAménagement Différé dite « Cadran Nord-Est » sur la commune de Bayonne. La délibération et le plan de périmètre seront affichés en mairie de Bayonne, 1 avenue Maréchal-Leclerc à Bayonne, Et au siège de la Communauté dAgglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, pendant une durée dun mois, aux jours et horaires habituels douverture des bureaux. Le Président

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Marques déposées

  • TECHNOCITE AEROSPACE & MATERIAUX AVANCES TECHNOPOLE PAYS BASQUE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 6 mois et 16 jours

    Classes :

  • OCEAN START

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • technocité AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE-ADOUR

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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