AGERIS 82

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS ASSOCIATION DE GESTION DESPACES DE REHABILITATION ET DINSERTION SOCIALE TARN ET GARONNE (AGERIS 82) (ci apres AGERIS 82 ), Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 10 rue de la Révolution 82100 Castelsarrasin, déclarée auprès de la Sous préfecture Castelsarrasin et enregistrée sous le numéro W821000460, représentée par son Président, Monsieur Michel BUSEYNE. LAGERIS 82 a pour objet notamment la conception, la promotion, la gestion de dispositifs, établissements et services destinés à laccueil en vue de leur insertion sociale de personnes souffrant ou ayant eu à souffrir de maladie psychique ou de difficultés psychologiques et dont la situation nécessite, de manière passagère ou plus durable, une aide et un accompagnement appropriés. LESSOR (ci après LESSOR ), Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 79 bis rue de Villiers 92200 Neuilly Sur Seine, déclarée auprès de la Préfecture des Hauts de Seine et enregistrée sous le numéro W922001174, reconnue dutilité publique par décret du 5 mars 1958, représentée par son Président, Monsieur Alain CHAMPEAUX. LESSOR a pour objet notamment de venir en aide à toute personne en difficulté, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires à son épanouissement, son bien être et son insertion sociale, notamment dans les domaines de linformation, de léducation, de laccompagnement, de la formation, de lemploi, du logement et des conditions de vie, des soins. Par délibérations des 19 et 20 septembre 2023, les Conseils dAdministration respectifs de lAGERIS 82 et de LESSOR ont arrêté le projet de traité de fusion entre lAGERIS 82 et LESSOR, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de LESSOR daffecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par lAGERIS 82, ainsi que de reprendre lintégraité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. Lévaluation de lactif et du passif de lapport de la fusion est prévue sur la base des comptes de lAGERIS 82 de lexercice clos le 31 décembre 2022 et dune situation intermédiaire comptable établie au 30 juin 2023. Sur la base de la situation intermédiaire comptable établie au 30 juin 2023, lactif apporté est de 2 860 516 et le passif pris en charge de 2 068 737 , soit un actif net de 791 779 . Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales Extraordinaires de lAGERIS 82 et de LESSOR prévues respectivement les 21 et 22 novembre 2023. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 31 mars 2024 à vingt quatre heures (24h) sera effective, sur le plan juridique, à compter du 1er avril 2024, et aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2024.