AGENTIS

02 décembre 2022

• Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de AGENTIS (SAS).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 29/11/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AGENTIS (SAS).

18 octobre 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/10/2018, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de AGENTIS (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/09/2018 la date de cessation des paiements.

15 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

08 mars 2016

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 03/03/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART, Mandataire Judiciaire, et de la SCP BAYLE-CHANEL, Administrateur, dans la procédure de AGENTIS (SAS).

04 septembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de AGENTIS (SAS) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

13 février 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de AGENTIS (SAS) jusqu'au 25/09/2014.

26 septembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de AGENTIS (SAS) jusqu'au 25/03/2014.

27 mars 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de AGENTIS (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/02/2013.

12 juin 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/03/2012