AGENCETOU

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 juin 2004

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 06/02/2003
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX 27000, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL AGENCETOU 69 LIEU-DIT LES FIEFS MARTOT 27340 PONT DE L'ARCHE RCS EVREUX B 414385955 (2000B01481)

12 novembre 2001

• Modification d'office MODIFICATIONS D'OFFICE HORS PROCEDURES COLLECTIVES
• SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX EN DATE DU 04/05/2001: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX PAR DECRET Nø 99-659 du 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000.

30 août 2000

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES
• PAR JUGEMENTS EN DATE DU 23/04/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AGENCETOU - JUGE-COMMISSAIRE : MR BOUCOUR PASCAL - LIQUIDATEUR : MAITRE BEREL - 31 RUE HENRY - 76500 ELBEUF - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/04/1998.

NC

• RCS LOUVIERS B 414 385 955 - 97 B 00153 *******

NC

• 99 1998-04-23 LIQUIDATION JUDICIAIRE 1998-04-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIE ME BEREL,99 2003-02-06 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2003-02-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIE ME BEREL