- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 2020328.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- SIREN
- 130 008 071 130008071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 008 071 00123 13000807100123
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR29130008071 FR29130008071
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 2009
- CODE NAF ou APE
- 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DD 69 RHONE ET METROPOLE DE LYON DD 69 RHONE ET METROPOLE DE LYON
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 21 juillet 2009
- Forme juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 37 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 mars 2020
- Le marché a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et dintervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les insectes vecte
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 25 mars 2020
- Le marché a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les insectes vecte
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 24 octobre 2019
- Organisation et suivi des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale - Lot 2 Organisation et suivi des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vu
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 30 juin 2022
- La consultation vise à sélectionner le prestataire à qui sera confié la réalisation de l'analyse de la - mise en œuvre du cahier des charges régional rénové des CMPP en région Auvergne-Rhône-Alpes - dans le cadre du renouvellement de leur projet d'éta...
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 30 juin 2022
- La consultation vise à sélectionner le prestataire à qui sera confié la réalisation de lanalyse de la - mise en œuvre du cahier des charges régional rénové des CMPP en région Auvergne-Rhône-Alpes - dans le cadre du renouvellement de leur projet déta...
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 20 août 2018
- Le marché a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire pour lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 25 août 2022
- La présente consultation a pour objet des prestations relatives à des stratégies dachats despaces publicitaires pour les campagnes dintérêt général et/ou dinformation pilotées par les ARS. - Ce marché porte à la fois sur des prestations de conseil str
- Date limite pour réponse25 août 2026
- Émis le 01 février 2019
- Mise à disposition d'articles de presse locale et régionale, de séquences de reportages des télévisions et radios régionales et locales pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite pour réponse01 février 2023
- Émis le 06 novembre 2018
- Laccord-cadre a pour objet la mise en place et la maintenance dun copieur de production pour lagence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, minimisant limpact sur lenvironnement et la santé des agents. Loffre de base comprend la
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 06 novembre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la mise en place et la maintenance d'un copieur de production pour l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, minimisant l'impact sur l'environnement et la santé des agents. L'offre de base comprend l'a
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- Prestations de gestion, de l'entretien, de la réparation des flottes de véhicules terrestres d'un - PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des prestations d'assistance pour les véhicules en auto - assurance
- Date limite pour réponse23 septembre 2028
- Émis le 02 octobre 2018
- Laccord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Soins psychiatriques sans consentement
- Date limite pour réponse02 janvier 2020
- Émis le 02 octobre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Soins psychiatriques sans consentement
- Date limite pour réponse02 janvier 2020
- Émis le 07 juin 2019
- Étude de l'offre en SSIAD et SPASAD en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite pour réponse07 mai 2020
- Émis le 24 décembre 2020
- Analyse de la mise en œuvre du DITEP en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 20 août 2018
- L'accord-cadre a pour objet l'intégration d'une plateforme digitale LMS (learning management system) au service de la formation professionnelle et a pour ambition de créer de nouvelles conditions apprenantes pour le personnel de l'agence.
- Date limite pour réponse20 novembre 2021
- Émis le 19 septembre 2022
- La présente consultation a pour objet des prestations relatives à des stratégies d'achats d'espaces publicitaires pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information pilotées par les ARS. - Ce marché porte à la fois sur des prestations de conseil str
- Date limite pour réponse19 septembre 2026
- Émis le 19 septembre 2022
- La présente consultation a pour objet des prestations relatives à des stratégies dachats despaces publicitaires pour les campagnes dintérêt général et/ou dinformation pilotées par les ARS. - Ce marché porte à la fois sur des prestations de conseil str
- Date limite pour réponse19 septembre 2026
- Émis le 10 juin 2022
- La présente consultation a pour objet des prestations relatives à des stratégies dachats despaces publicitaires pour les campagnes dintérêt général et/ou dinformation pilotées par les ARS. - Ce marché porte à la fois sur des prestations de conseil str
- Date limite pour réponse10 juin 2026
- Émis le 10 juin 2022
- La présente consultation a pour objet des prestations relatives à des stratégies d'achats d'espaces publicitaires pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information pilotées par les ARS. - Ce marché porte à la fois sur des prestations de conseil str
- Date limite pour réponse10 juin 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- La présente consultation a pour objet des prestations relatives à des stratégies dachats despaces publicitaires pour les campagnes dintérêt général et/ou dinformation pilotées par les ARS. - Ce marché porte à la fois sur des prestations de conseil str
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 05 octobre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Comprendre les clés de fonctionnement d'un hôpital
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 05 octobre 2018
- Laccord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Comprendre les clés de fonctionnement dun hôpital
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 05 octobre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Les droits des usagers dans le système de santé (établissements sanitaires et établissements et services sociaux et médic
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 05 octobre 2018
- Laccord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Les droits des usagers dans le système de santé (établissements sanitaires et établissements et services sociaux et médic
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 30 juillet 2018
- Le marché a pour objet la conception et réalisation d'outils de communication multi supports pour l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 07 mai 2021
- Réalisation de prestation de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics en
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de lARS ARA». - Droit du travail et droit de la fonxction publique
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l'ARS ARA». - Droit du travail et droit de la fonxction publique
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de lARS ARA». - Droit de la fonction publique
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l'ARS ARA». - Droit de la fonction publique
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 30 octobre 2018
- Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au Directeur Général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des appels à projet
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 30 octobre 2018
- Le marché a pour objet, à travers un dispositif dappui au Directeur Général de lagence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans lévaluation et le suivi des appels à projet
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 05 janvier 2021
- Appui à la performance des établissements de santé Lot 1 : prestations danalyse comparative sur l'ensemble des champs de la performance des établissements de santé Lot 2 : prestations daccompagnement à lélaboration et à la mise en œuvre dun plan dam
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 05 janvier 2021
- Appui à la performance des établissements de santé Lot 1 : prestations d'analyse comparative sur l'ensemble des champs de la performance des établissements de santéLot 2 : prestations d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'am
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 02 octobre 2023
- lacquisition dune solution de type TMS (Training Management Solution), LMS (Learning Mana-gement System) ou dun autre type afin de simplifier, moderniser et automatiser le processus global de la gestion de la formation professionnelle -
- Date limite pour réponse02 octobre 2027
- Émis le 09 mai 2018
- Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 02 octobre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Conduite de projet
- Date limite pour réponse02 janvier 2020
- Émis le 02 octobre 2018
- Laccord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Conduite de projet
- Date limite pour réponse02 janvier 2020
- Émis le 13 octobre 2021
- Ce marché a pour objectif de confier à un prestataire la mission de déploiement d'une équipe mobile de vaccination dans le département de l'Ardèche, pour le compte de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 13 octobre 2021
- Ce marché a pour objectif de confier à un prestataire la mission de déploiement dune équipe mobile de vaccination dans le département de lArdèche, pour le compte de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l'ARS ARA». - Droit de la santé publique et de l'offre de soins
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit de faire l'état des lieux de l'existant dans chaque département et d'identifier les axes
- Date limite pour réponse04 octobre 2023
- Émis le 25 octobre 2018
- Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de CVC de l'immeuble situé 60 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Le but du marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations dans l
- Date limite pour réponse25 octobre 2022
- Émis le 26 mai 2018
- Cet accord-cadre est destiné à accompagner les établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAC).
- Date limite pour réponse26 mai 2021
- Émis le 11 juillet 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvragerelative à l'évaluation du carnet de santé Compilio
- Date limite pour réponse11 décembre 2019
- Émis le 01 août 2022
- Le marché a pour objet la conception et réalisation doutils de communication multi supports pour lAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA).
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 01 juin 2022
- Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, façonnage et livraison de supports de communication au bénéfice de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA). - Impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de comm
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 09 octobre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Analyse financière secteur médico-social
- Date limite pour réponse09 janvier 2020
- Émis le 09 octobre 2018
- Laccord-cadre a pour objet la formation à destination des agents de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes. - Analyse financière secteur médico-social
- Date limite pour réponse09 janvier 2020
- Émis le 21 décembre 2018
- Mise en place et maintenance de fontaines en réseau pour l'ARS ARA et ses délégations
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 23 juin 2020
- Évaluation des actions collectives daccompagnement des aidants en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 50 du Plan maladies neurodégénératives
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 23 juin 2020
- Évaluation des actions collectives d'accompagnement des aidants en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 50 du Plan maladies neurodégénératives
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui sera confiée la réalisation dune analyse financière de la situation des Etablissements de Santé et des Etablissements de Santé Médico-Sociaux dans les quatre régions correspondant aux ARS bénéfic
- Date limite pour réponse30 juillet 2024
- Émis le 03 octobre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition et entretien de machines pour boissons chaudes, fontaines à eau, réfrigérateurs connectés pour l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA). - Location et maintenance d'un réfrigérateur connecté s
- Date limite pour réponse03 octobre 2026
- Émis le 03 octobre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition et entretien de machines pour boissons chaudes, fontaines à eau, réfrigérateurs connectés pour lAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA). - Location et maintenance dun réfrigérateur connecté s
- Date limite pour réponse03 octobre 2026
- Émis le 08 novembre 2022
- La consultation vise à lattribution dun accord-cadre pour laccompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (PRSE4), sous la forme dune mission dassistance à lélaboration puis au suivi de la mise en œuvr
- Date limite pour réponse08 novembre 2027
- Émis le 08 novembre 2022
- La consultation vise à l'attribution d'un accord-cadre pour l'accompagnement des acteurs du quatrième Plan Régional Santé-Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (PRSE4), sous la forme d'une mission d'assistance à l'élaboration puis au suivi de la mise en œuvr
- Date limite pour réponse08 novembre 2027
- Émis le 18 avril 2019
- Accompagnement psychologique individuel ou collectif des agents de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite pour réponse18 février 2021
- Émis le 03 octobre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition et entretien de machines pour boissons chaudes, fontaines à eau, réfrigérateurs connectés pour lAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA). - Location et maintenance de réfrigérateurs connectés s
- Date limite pour réponse03 octobre 2026
- Émis le 03 octobre 2022
- Le marché a pour objet la mise à disposition et entretien de machines pour boissons chaudes, fontaines à eau, réfrigérateurs connectés pour l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA). - Location et maintenance de réfrigérateurs connectés s
- Date limite pour réponse03 octobre 2026
- Émis le 10 avril 2020
- L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes souhaite une évaluation de l'application « MesPatients ».
- Date limite pour réponse10 août 2020
- Émis le 10 avril 2020
- LARS Auvergne-Rhône-Alpes souhaite une évaluation de lapplication « MesPatients ».
- Date limite pour réponse10 août 2020
- Émis le 03 février 2021
- La consultation vise à sélectionner le prestataire à qui sera confiée la fourniture de gel hydroalcoolique à lensemble des ARS membres du groupement : - ARS Auvergne-Rhône-Alpes / ARS Bretagne / ARS Centre-Val de Loire / ARS Corse / ARS Grand Est / ARS...
- Date limite pour réponse03 février 2025
- Émis le 03 février 2021
- La consultation vise à sélectionner le prestataire à qui sera confiée la fourniture de gel hydroalcoolique à l'ensemble des ARS membres du groupement : - ARS Auvergne-Rhône-Alpes / ARS Bretagne / ARS Centre-Val de Loire / ARS Corse / ARS Grand Est / ARS...
- Date limite pour réponse03 février 2025
- Émis le 07 mars 2019
- Réalisation d'un projet d'organisation territoriale de l'offre de soins psychiatriques et de santé mentale au sein département de la Loire dans le cadre du projet territorial de santé mental
- Date limite pour réponse07 août 2020
- Émis le 25 janvier 2021
- La consultation vise à sélectionner le prestataire à qui sera confiée la réalisation des prestations de diagnostic, conseil et accompagnement de différentes entités de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de lARS ARA». - Droit de la santé publique et de loffre de soins
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de lARS ARA». - Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de lautonomie
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l'ARS ARA». - Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'autonomie
- Date limite pour réponse29 avril 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 novembre 2013 (11 ans)
DD 69 RHONE ET METROPOLE DE LYON - 69003
Siège social
- SIRET1300080710012313000807100123
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse241 RUE GARIBALDI, 69003 LYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DD 63 PUY-DE-DOME - 63000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710013113000807100131
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse60 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DD 43 HAUTE-LOIRE - 43000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710014913000807100149
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 RUE DE VIENNE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DD 15 CANTAL - 15000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710015613000807100156
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse13 PLACE DE LA PAIX, 15000 AURILLAC France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
DD 03 ALLIER - 03400
Établissement secondaire
- SIRET1300080710016413000807100164
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse20 RUE ARISTIDE BRIAND, 03400 YZEURE France
Depuis le 25 mars 2013 (12 ans)
DD 73 SAVOIE - 73000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710011513000807100115
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse94 BOULEVARD DE BELLEVUE, 73000 CHAMBERY France
Depuis le 21 novembre 2011 (13 ans)
DD 01 AIN - 01000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710010713000807100107
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse9 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
DD 07 ARDECHE - 07000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710004013000807100040
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseAVENUE DU MOULIN DE MADAME, 07000 PRIVAS France
Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
DD 26 DROME - 26000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710005713000807100057
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse13 AVENUE MAURICE FAURE, 26000 VALENCE France
Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
DD 38 ISERE - 38000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710006513000807100065
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse17 RUE CDT L HERMINIER 17 ET 19, 38000 GRENOBLE France
Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
DD 42 LOIRE - 42100
Établissement secondaire
- SIRET1300080710007313000807100073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse4 RUE DES TROIS MEULES, 42100 SAINT-ETIENNE France
Depuis le 01 avril 2010 (15 ans)
DD 74 HAUTE-SAVOIE - 74000
Établissement secondaire
- SIRET1300080710009913000807100099
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse7 RUE DUPANLOUP, 74000 ANNECY France
- Fermés
Du 21 juillet 2009 au 01 novembre 2013
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - 69003
Ancien établissement
- SIRET1300080710001613000807100016
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse129 RUE SERVIENT, 69003 LYON France
Du 01 avril 2010 au 25 mars 2013
DELEGATION TERRITORIALE - 73000
Ancien établissement
- SIRET1300080710008113000807100081
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseCARRE CURIAL, 73000 CHAMBERY France
Du 01 avril 2010 au 21 novembre 2011
DELEGATION TERRITORIALE - 01000
Ancien établissement
- SIRET1300080710003213000807100032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse4 BOULEVARD VOLTAIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Du 01 avril 2010 au 22 octobre 2010
DELEGATION TERRITORIALE - 69003
Ancien établissement
- SIRET1300080710002413000807100024
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse107 RUE SERVIENT, 69003 LYON France
Bénéficiaires effectifs
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Finances d'AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Solvabilité
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Chiffres clés de AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture enquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTAGNES DU GIFFRE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection des captages de Plan de lArche, Becta et Becta Mogenier, La Combe, Papars, La Grangette, La Lésière situés sur le territoire de la commune de SAMOENS et des captages du Mont, de Mont-Fleuri, de Fonta…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agence Regionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme A R R Ê T É P R É F E C T O R AL Nº 20241060 DU 13 JUIN 2024 prorogeant pour une durée de cinq ans, soit jusquau 26 juin 2029, Larrêté préfectoral nº19-01194 du 26 juin 2019 autorisant la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants à …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agence Regionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme A R R Ê T É P R É F E C T O R AL Nº 20241060 DU 13 JUIN 2024 prorogeant pour une durée de cinq ans, soit jusquau 26 juin 2029, Larrêté préfectoral nº19-01194 du 26 juin 2019 autorisant la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants à …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de VAL CENIS, AVRIEUX, ORELLE, et SAINT-ANDRE Revision des arrêtés préfectoraux déclarant dutilité publique linstauration des périmètres de protection des captages deau potable destinée à la consommation humaine de La Fenêtre du Suiffet et Pré Clément Nord et Sud (Val Cenis/Bramans), Saint-Benoît (Avrieux), Replat, Verney et Bonvillard les Crozes (Orelle), Chatel, Penet et Champ de la Côte (Saint-André), situés à laplomb du tunnel transfrontalier LYON-TURIN LE PR…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LA BAUME Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX). Le public est informé, Par arrêté préfectoral n° ARS/…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LA BAUME Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX). Le public est informé, Par arrêté préfectoral n° ARS/…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de VAL CENIS, AVRIEUX, ORELLE, et SAINT-ANDRE Revision des arrêtés préfectoraux déclarant dutilité publique linstauration des périmètres de protection des captages deau potable destinée à la consommation humaine de La Fenêtre du Suiffet et Pré Clément Nord et Sud (Val Cenis/Bramans), Saint-Benoît (Avrieux), Replat, Verney et Bonvillard les Crozes (Orelle), Chatel, Penet et Champ de la Côte (Saint-André), situés à laplomb du tunnel transfrontalier LYON-TURIN LE PR…
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COMMUNES DE VAL CENIS, AVRIEUX, ORELLE, ET SAINT ANDRE Avis dEnquête Publique Révision des arrêtés préfectoraux declarant dutilité publique linstauration des périmètres de protection des captages deau potable destinée à la consommation humaine de La Fenêtre du Suiffet et Pré Clément Nord et Sud (Val Cenis / Bramans), Saint-Benoît (Avrieux), Replat, Verney et Bonvillard les Crozes (Orelle), Chatel, Penet et Champ de la Côte (Saint-André), situés à laplomb du tunnel transfrontalier LYON-TURIN LE…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LA BAUME Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX). Le public est informé, Par arrêté préfectoral n° ARS/…
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F2024C00144 Avis denquête publique Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LA BAUME Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX). Le public est infor…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE LA BAUME Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX). Le public est informé, Par arrêté préfectoral n° ARS/…
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Agence Regionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme AVIS Arrêté préfectoral nº20240357 du 27 février 2024 Autorisant la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et le prélèvement au titre du code de lenvironnement Et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection du point deau et les travaux correspondants pour les captages deau situés sur les communes de Saint Alyre-dArlanc, …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agence Regionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme AVIS Arrêté préfectoral nº20240357 du 27 février 2024 Autorisant la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et le prélèvement au titre du code de lenvironnement Et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection du point deau et les travaux correspondants pour les captages deau situés sur les communes de Saint Alyre-dArlanc, …
Annonce JAL - Autorisation administrative
9630230 Agence Régionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Delégation départementale du Puy-de-Dôme Arrêté préfectoral n°20232109 du 7 décembre 2023 autorisant la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et le prélèvement au titre du code de lenvironnement et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection du point deau et les travaux correspondants pour le captage Galerie dArgnat situé sur les communes de Sayat et Vo…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situe sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Délégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du cap…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n°ARS/DD74/DSP n°2023-27 d…
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AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n°ARS/DD74/DSP n°2023-27 d…
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COMMUNES DE LES GETS ET DE VERCHAIX Agence régionale de santé Auvergne Rhônes-Alpes Délegation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage des CLARES situé sur le territoire de la commune de VERCHAIX en vue de lalimentation en eau potable de la commune de LES GETS Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n°2023-2…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc COMMUNE DE SERVOZ Enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n° 2023-02 du…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc COMMUNE DE SERVOZ Enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n° 2023-02 du…
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COMMUNE DE SERVOZ AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Délégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture dune enquête parcellaire Communaute de communes de la Vallée Chamonix Mont-Blanc Enquête parcellaire destinée à mener lacquisition de parcelles par expropriation dans les périmètres de protection immédiate des captages du Béton et Gaillands sur la commune de SERVOZ Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n° 2023-02 du 10/02/2023, Quil est prescrit …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9630569 Agence Régionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Delégation départementale du Puy-de-Dôme Arrêté préfectoral n°20221498 du 7 octobre 2022 autorisant la distribution au public deau destinée à la consommation humaine et le prélèvement au titre du code de lenvironnement et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection du point deau et les travaux correspondants pour les captages PUITS 1 et 2 du MAAR DENVAL et NOUVEAU FORAGE DU MAA…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2020C08980 Prefecture Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA Tél : 04 72 61 66 16 Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr Préfecture Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Affaire suivie par : Lydianne VINCENT Tél : 04 26 20 94 67 Courriel : lydianne.vincent@ars.sante.fr AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Di…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agence regionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme Un arrêté préfectoral nº 20202079 du 7 octobre 2020 prononce la prorogation pour une durée de cinq ans, soit jusquau 4 décembre 2025 dun arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, Linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants à partir des captages de Mareuge et de Saignes pour la commune de Le Vernet-Saint…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DAUVERGNE-RHÔNE-ALPES DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔME Un arrête préfectoral nº 20202080 du 7 octobre 2020 prononce la prorogation pour une durée de cinq (5) ans, soit jusquau 18 janvier 2026, Dun arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants à partir des captages Chamberte, Moulin de Lachaux 1 et 2, Planat 1 à 4, Col…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du…
Annonce JAL - Avis administratif
La délegation départementale de lIsère de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes AVIS DE PUBLICATION Attribution de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules sanitaires dans le département de lIsère pour 19 ambulances exclusivement affectées aux transports effectués dans le cadre de laide médicale urgente Le Directeur de lAgence régionale de santé dAuvergne-Rhône-Alpes, après avis du sous-comité des transports sanitaires réuni le 4 janvier 2021 informe lensemble de la popu…
Annonce JAL - Avis administratif
A2021C09661 LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LISÈRE DE LAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES AVIS DE PUBLICATION ATTRIBUTION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE MISE EN SERVICE DE VÉHICULES SANITAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE LISÈRE POUR 19 AMBULANCES EXCLUSIVEMENT AFFECTÉES AUX TRANSPORTS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE LAIDE MÉDICALE URGENTE Le Directeur de lAgence regionale de santé dAuvergne-Rhône-Alpes, après avis du sous-comité des transports sanitaires réuni le 4 janvier 2021 informe lensembl…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du BIOLEY situé sur le territoire de la commune dETERCY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du BIOLEY situé sur le territoire de la commune dETERCY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public…
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Agence regionale de santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme Larrêté nº20211368 du 7 juillet 2021 proroge pour une durée de 5 ans larrêté de déclaration dutilité publique autorisant la distribution deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants pour la commune dAmbert à partir de captages situés sur les communes dAmbert …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agence regionale de santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale du Puy-de-Dôme Larrêté nº20211368 du 7 juillet 2021 proroge pour une durée de 5 ans larrêté de déclaration dutilité publique autorisant la distribution deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants pour la commune dAmbert à partir de captages situés sur les communes dAmbert …
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Agence Regionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale du Puy-de-Dôme Larrêté n°20211368 du 7 juillet 2021 proroge pour une durée de 5 ans larrêté de déclaration dutilité publique autorisant la distribution deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux correspondants pour la commune dAmbert à partir de captages situés sur les communes dAmbert …
Annonce JAL - Avis administratif
A2020C08059 ars Agence Regional de santé LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE LISÈRE AVIS DE PUBLICATION ATTRIBUTION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE VÉHICULES SANITAIRES POUR LE DÉPARTEMENT DE LISÈRE Le directeur de lagence régionale de santé dAuvergne Rhône-Alpes, après avis du sous-comité des transports sanitaires réuni le 7 janvier 2020 informe lensemble de la population et notamment les transporteurs sanitaires et les établissements de santé publics de lattribution de nouvelles autorisations de véh…
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public est informé, par arrêt pré…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub…
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public est informé, par arrêté pr…
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNE DE SAINT-JEAN-DAULPS Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection de la Source du Bois du Nant située sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DAULPS en vue de lalimentation en eau potable de la commune de SAINT-JEAN-DAULPS Le public est informé, par arrêté préfectoral nº ARS/…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE SAINT-JEAN-DAULPS DERIVATION DES EAUX et instauration des périmètres de protection de la Source du Bois du Nant située sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DAULPSen vue de lalimentationen eau potable de la commune de SAINT-JEAN-DAULPS Le public est informé, pa…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE SAINT-JEAN-DAULPS DERIVATION DES EAUX et instauration des périmètres de protection de la Source du Bois du Nant située sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DAULPSen vue de lalimentationen eau potable de la commune de SAINT-JEAN-DAULPS Le public est informé, pa…
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Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub…